1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24CNSERV01-Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de d'abris voyageurs publicitaires ainsi que la fourniture de services associés
Description: La présente consultation a pour objet un contrat de concession de service, au sens des articles L. 1121-2 à 4 du code de la commande publique. l'Autorité concédante transfère au Concessionnaire l'ensemble des risques de charges et de recettes liés à son exécution. Ce contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation d'abris voyageurs publicitaires ainsi que la fourniture de services associés. Au 31 octobre 2023, la Métropole Toulon Provence Méditerranée compte 812 abris voyageurs dédiés au transport public de personnes sur son territoire qui couvre 12 communes : 376 sont des abris voyageurs publicitaires, propriété du titulaire actuel du marché de mobilier, dont le renouvellement fait l'objet de présente concession. Il est précisé que certains de ces abris sont doubles dont 4 sont d'un seul tenant. Ainsi en comptabilisant un abri double comme un seul et indivisible pour faciliter le décompte et dans ce cas le total est de 364 mobiliers répartis comme suit : 339 abris simple, 16 abris double et 9 abris auvent; 436 sont des abris voyageurs non publicitaires dont elle est propriétaire et ne font pas partie du présent contrat. Le Concessionnaire assure la gestion du service concédé qui comprend donc le renouvellement de l'intégralité des abris voyageurs publicitaire, l'exploitation des espaces publicitaires et les prestations associées. La méthode de calcul de l'estimation figure à l'article 3.2 du Règlement de la consultation.
Identifiant de la procédure: 4a3c271e-bc42-44f5-b5b5-5460cf9bb0eb
Identifiant interne: 24CNSERV01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Droit transnational applicable:
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de d'abris voyageurs publicitaires ainsi que la fourniture de services associés
Description: La présente consultation a donc pour objet un contrat de concession de service, au sens des articles L. 1121-2 à 4 du code de la commande publique. l'Autorité concédante transfère donc au Concessionnaire l'ensemble des risques de charges et de recettes liés à son exécution. Ce contrat porte sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation d'abris voyageurs publicitaires ainsi que la fourniture de services associés. Au 31 octobre 2023, la Métropole Toulon Provence Méditerranée compte 812 abris voyageurs dédiés au transport public de personnes sur son territoire qui couvre 12 communes : 376 sont des abris voyageurs publicitaires, propriété du titulaire actuel du marché de mobilier, dont le renouvellement fait l'objet de présente concession. Il est précisé que certains de ces abris sont doubles dont 4 sont d'un seul tenant. Ainsi en comptabilisant un abri double comme un seul et indivisible pour faciliter le décompte et dans ce cas le total est de 364 mobiliers répartis comme suit : 339 abris simple, 16 abris double et 9 abris auvent; 436 sont des abris voyageurs non publicitaires dont elle est propriétaire et ne font pas partie du présent contrat. Le Concessionnaire assure la gestion du service concédé qui comprend donc le renouvellement de l'intégralité des abris voyageurs publicitaire, l'exploitation des espaces publicitaires et les prestations associées. La méthode de calcul de l'estimation figure à l'article 3.2 du Règlement de la consultation.
Identifiant interne: 24CNSERV01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: METROPOLE
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre géographique du service couvre l'ensemble du territoire de TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 31/07/2037
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 22 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Description: Le contrat est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 12 ans de pleine exploitation à compter du 1er février 2025, pour s'achever au 31 janvier 2037 suivi d'une période de dépose progressive de 6 mois. Toutefois, la période de tuilage pourra commencer à compter du 1er septembre 2024 ou à la date de sa notification si elle est postérieure, pour se terminer au plus tard au 31 janvier 2025 en coordination avec le titulaire du précédent marché. Les modalités relatives à la rémunération dont fixées à l'article 18 du contrat et celles relatives à la redevance à l'article 20 du contrat.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: 1- Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Description: Une Lettre de candidature : faisant apparaître les noms et qualités des personnes et/ou structures qui seront chargées de l'exécution du contrat ainsi que, le cas échéant, le pouvoir des personnes habilitées a? engager le candidat. En cas de groupement, la lettre indiquera la composition et la nature du groupement, ainsi que le nom de l'entreprise mandataire et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque membre du groupement au mandataire, de signer les actes de procédure au nom du groupement. La lettre de candidature doit être dûment remplie et signée de chacun des membres. Les autres pièces sont remises pour chaque membre du groupement. En cas de candidature au nom et pour le compte d'une société en cours de formation, l'ensemble des pièces devra être communiqué pour tous les actionnaires de ladite société. Documents propres à vérifier l'absence d'exclusion de plein droit et l'habilitation à exercer l'activité professionnelle : 1/ Une déclaration sur l'honneur attestant : - Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L. 3123-17 du Code de la Commande Publique ; - Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 et L. 3121-19 et du Code de la Commande Publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 et R. 3123-16 à R. 3123-19 du même Code, sont exacts. 2/ L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 et L. 3123-7 à L. 3123-17 du Code de la Commande Publique. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L.3123-2 du Code de la Commande Publique, le candidat produit les certificats et attestations délivrés dans les conditions et par les organismes mentionnés par l'arrête? du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, modifié par l'arrêté du 17 mars 2021 (NOR : SSAS2107646A), annexe 4 du code de la commande publique : - Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ; - Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions (URSSAF) de moins de 6 mois ; 3/ Un justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou document d'effet équivalent de moins de six mois) ou autre registre professionnel ou récépissé? de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé? leur activité? depuis moins d'un an. 4/Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ou procédures étrangères équivalentes. 5/ justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail (ou règles équivalentes pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités économiques et financières
Description: 1/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier aux domaines d'activités faisant l'objet des deux contrats, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ouÌ les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2/ Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'autorité concédante, il est autoriséÌ aÌ prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprieÌ par l'autoritéÌ concédante.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques et professionnelles :
Description: 1/ Une liste des principales références de prestations similaires au cours des trois dernières années, dans les domaines faisant l'objet du contrat. 2/ Une déclaration indiquant : - Les effectifs moyens du candidat au cours de la dernière année avec mise en évidence de l'importance de l'encadrement ; - Les moyens matériels du candidat. 3/ Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité. Pour justifier des capacités et aptitudes d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pendant toute l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s). Les pièces ci-dessus seront remises pour le sous-traitant ou chaque membre du groupement présenté
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière 55 %
Description: Le détail des sous-critères figure à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 40%
Description: Le détail des sous-critères figure à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Environnementale et sociétale 5 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/04/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Détails d'introduction des recours : - Requête en Référé précontractuel : Article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (depuis le lancement de la consultation jusqu'à la signature du contrat) : - Référé contractuel : Article L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, R.551-7 à R.551-10. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité d'un contrat : (arrêt CE du 04 avril 2014, département Tarn-et Garonne, n°358994 ) : peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la Loi).
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 494938300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Numéro d’enregistrement: CCRA de Marseille
Adresse postale: Place Felix BARET CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: TA TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Article 5.1.12 Conditions du marché public : au lieu de Date limite de réception des offres: 2024-04-18 à 16h00 : lire Date limite de réception des offres: 2024-05-21 à 16h00
10.1.
Modification
Description des modifications: Article 5.1.6 : Informations générales Au lieu de : Description: Le contrat est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 12 ans de pleine exploitation à compter du 1er février 2025, pour s'achever au 31 janvier 2037 suivi d'une période de dépose progressive de 6 mois. Toutefois, la période de tuilage pourra commencer à compter du 1er septembre 2024 ou à la date de sa notification si elle est postérieure, pour se terminer au plus tard au 31 janvier 2025 en coordination avec le titulaire du précédent marché. Les modalités relatives à la rémunération dont fixées à l'article 18 du contrat et celles relatives à la redevance à l'article 20 du contrat. Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Lire : Description: Le contrat est conclu à compter de sa date de notification et pour une durée de 12 ans de pleine exploitation à compter du 1er février 2025, pour s'achever au 31 janvier 2037 suivi d'une période de dépose progressive de 6 mois. Toutefois, la période de tuilage pourra commencer à compter du 1er septembre 2024 ou à la date de sa notification si elle est postérieure, pour se terminer au plus tard au 31 janvier 2025 en coordination avec le titulaire du précédent marché. Les modalités relatives à la rémunération dont fixées à l'article 18 du contrat et celles relatives à la redevance à l'article 20 du contrat. Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le contrat comporte une clause d'insertion ( article 8.2 du Règlement de la consultation, article 16 du contrat) La méthode de notation figure à l'article 8.2 du règlement de la consultation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cd643e48-6529-4d50-bdcf-a112b7c67a23 - 01
Type de formulaire: Changement
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 10:40:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 220286-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
