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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour la gestion écologique de sites naturels en zone humide
Description: Le présent marché a pour objet de définir des prestations pour la gestion écologique de sites naturels en zone humide, incluant des interventions visant à préserver et restaurer les écosystèmes de zones humides. Les prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le marché est dévolu en sept lots séparés avec un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT pour une durée de 4 ans
Identifiant de la procédure: 32b4063c-1d82-4753-8098-0a2adf56eeeb
Identifiant interne: 2026-T-02-TZH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 45112500 Travaux de terrassement, 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Travaux financés par le programme Feder/Fse+/Ftj 2021-2027
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Entretien de milieux herbacés en zone humides
Description: Il s'agit des travaux de fauche
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45112500 Travaux de terrassement, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 692 rue du Petit Pont
Ville: Notre Dame de Bliquetuit
Code postal: 76940
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il s'agit d'intervenir en contexte de zone humide (marais alluvionnaire et tourbière). Les sols y sont fragiles et peuvent nécessiter des précautions pour ne pas les tasser ou s'y enfoncer. Les végétations à faucher sont exclusivement herbacées
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Notre-Dame de Bliquetuit
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Débroussaillage de milieux herbacés en zone humide
Description: L'objectif de cette mesure est de débroussailler de grandes surfaces de milieux herbacés en voie de fermeture avec du matériel de fauche et export
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111220 Travaux de débroussaillage, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45112500 Travaux de terrassement, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 692 rue du Petit Pont
Ville: Notre Dame de Bliquetuit
Code postal: 76940
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'objectif de cette mesure est de débroussailler de grandes surfaces de milieux herbacés en voie de fermeture avec du matériel de fauche et export
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Notre-Dame de Bliquetuit
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Suppression de boisement de petits diamètres (<30cm)
Description: L'objectif de ce lot est de supprimer des jeunes boisements de bouleaux, d'aulnes et de saules pour à terme restaurer des prairies humides avec du pâturage et en mobilisant à la suite des actions du Lot 1
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45112500 Travaux de terrassement, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 692 rue du Petit Pont
Ville: Notre Dame de Bliquetuit
Code postal: 76940
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'objectif de ce lot est de supprimer des jeunes boisements de bouleaux, d'aulnes et de saules pour à terme restaurer des prairies humides avec du pâturage et en mobilisant à la suite des actions du Lot 1
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Notre-Dame de Bliquetuit
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Suppression de boisement de gros diamètre (>30cm)
Description: Ce lot implique particulièrement le déboisement d'une ancienne peupleraie et d'une saulaie, de gros diamètres (&gt;30cm) pour la restauration de prairies. Certains peupliers coupés et laissés sur place depuis plus de 20 ans ont de nombreux rejets depuis leur tronc couché (alignement en rideau)
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45112500 Travaux de terrassement, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 692 rue du Petit Pont
Ville: Notre Dame de Bliquetuit
Code postal: 76940
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Ce lot implique particulièrement le déboisement d'une ancienne peupleraie et d'une saulaie, de gros diamètres (>30cm) pour la restauration de prairies. Certains peupliers coupés et laissés sur place depuis plus de 20 ans ont de nombreux rejets depuis leur tronc couché (alignement en rideau)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Notre-Dame de Bliquetuit
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 - Equipement pastoral
Description: Ce lot comprend l'installation d'équipements pastoraux (clôtures, barrières......)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45112500 Travaux de terrassement, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 692 rue du Petit Pont
Ville: Notre Dame de Bliquetuit
Code postal: 76940
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Ce lot comprend l'installation d'équipements pastoraux (clôtures, barrières......)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Notre-Dame de Bliquetuit
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 - Ponts et passerelles
Description: Il s'agit de l'installation de passerelles et d'un pont cadre
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45112500 Travaux de terrassement, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 692 rue du Petit Pont
Ville: Notre Dame de Bliquetuit
Code postal: 76940
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Il s'agit de l'installation de passerelles et d'un pont cadre
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Notre-Dame de Bliquetuit
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 - Bucheronnage / élagage
Description: Ce lot comprend l'abattage d'arbres de haut jet identifiés, l'élagage d'arbres têtards, et la possibilité de rognage ou de dessouchage
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262640 Travaux d'amélioration de l'environnement
Nomenclature complémentaire (cpv): 77341000 Élagage des arbres, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45112500 Travaux de terrassement, 77211400 Services d'abattage d'arbres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 692 rue du Petit Pont
Ville: Notre Dame de Bliquetuit
Code postal: 76940
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Ce lot comprend l'abattage d'arbres de haut jet identifiés, l'élagage d'arbres têtards, et la possibilité de rognage ou de dessouchage
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Notre-Dame de Bliquetuit
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9F74B675-A9C1-8146-9341176EC91109A4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
Numéro d’enregistrement: 52505
Adresse postale: 692 rue du Petit Pont
Ville: Notre Dame de Bliquetuit
Code postal: 76940
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: CHARRON Jacques
Téléphone: 0235372316
Télécopieur: 0235373970
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Syndicat Mixte de Gestion du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
Numéro d’enregistrement: 9F74B6C5-A016-BDB8-CA8B30B2B5B6D2D8
Adresse postale: 692 rue du Petit Pont
Ville: Notre Dame de Bliquetuit
Code postal: 76940
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Fabienne COLLINEAU
Téléphone: 0235372316
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 9F74B6D4-AEE0-4E04-83727C79DCF44F83
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 9F74B6EF-BA7C-CF1C-D2521E6274124D47
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a84b5017-143b-4c68-bc94-8d0d4f237256 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 12:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 631506-2026
Numéro de publication au JO S: 177/2026
Date de publication: 14/09/2026
