Avis de marché - Avis n° 25-66268 du 13/06/2025
Département(s) de publication : 76, 27
Annonce n° 25-66268
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIAEPA Plateau Aliermont
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25760265600023
Ville : Notre dame d'aliermont
Code postal : 76510
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2453
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christophe FROMENTIN
Adresse mail du contact : Siaepa-plateau-aliermont@wanadoo.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 235839141
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf Règlement de Consultation (RC)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf Règlement de Consultation (RC)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf Règlement de Consultation (RC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SIAEPA de la région du Plateau d'Aliermont
Critères d'attribution : Cf Règlement de Consultation (RC)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande (mono attributaire) de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande (mono attributaire) de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en quantité.
Lieu principal d'exécution du marché : Communes du SIAEPA de la région du Plateau d'Aliermont
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront formuler une demande écrite et la faire parvenir au Maître d'Ouvrage EXCLUSIVEMENT via le Profil Acheteur sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com au moins dix (10) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2025
