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Travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier Travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier url : http://ville-saintnicolas.e-marchespublics.eu ville : Saint-Nicolas adresse : 9 place Jean Jaurès mel : contact@ville-s...
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Archive

Travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier

Marché public ou privé
Référence du marché : 2797182

Date de clôture estimée : 06/06/17
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/05/17)
BOAMP (03/05/17)
17-61686
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 17-61686
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Nicolas.
 Correspondant :  administration administration, 9 place Jean Jaurès 62223 Saint-Nicolas, tél. : 03-21-21-71-00, courriel : contact@ville-saintnicolas.fr adresse internet : http://ville-saintnicolas.e-marchespublics.eu.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-saintnicolas.e-marchespublics.eu.

Objet du marché : travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier.
CPV - Objet principal : 45000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 28 août 2017.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2017, à 14 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA17SN02.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 mai 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint Nicolas lez Arras.
 9 Place Jean Jaurès B.P. 90 009,  62223 Saint-Nicolas Lez Arras, , tél. : 03-21-21-71-00, , courriel : contatc@ville-saintnicolas.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Saint Nicolas lez Arras.
 9 Place Jean Jaurès B.P. 90009,  62223 Saint-Nicolas Lez Arras, , tél. : 03-21-21-71-00, , courriel : contact@ville-saintnicolas.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 Lille, tél. : 03-59-54-24-45, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement des litiges liés aux marchés public - Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Erignac 54000 Nancy.

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