Avis de marché - Avis n° 26-46088 du 07/05/2026
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-46088
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine d'Arras
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003357900018
Ville : ARRAS
Code postal : 62026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-000628
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Via le profil d'acheteur
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/06/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le pouvoir adjudicateur ou son représentant
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande - Travaux d'entretien hydraulique de la Scarpe Supérieure - bief Saint-Nicolas/Saint-Laurent-Blangy
Code CPV principal - Descripteur principal : 45252124
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : Scarpe Supérieure - bief Saint-Nicolas/Saint-Laurent-Blangy 62223 - Saint-Nicolas-lez-Arras et Saint-Laurent-Blangy
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 3300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1er septembre 2026 (ou bien à compter de la date de notification si cette dernière intervient après le 1er septembre 2026) et jusqu'au 31 août 2027, puis reconductible trois fois par périodes successives d'un an. Le présent accord-cadre est conclu sans montant maximum et avec un montant maximum annuel décomposé comme suit : - Période initiale : 800 000,00 euros HT (estimation annuelle de 675 000,00 euros HT) - Première reconduction : 920 000,00 euros HT (estimation annuelle de 750 000,00 euros HT) - Seconde reconduction : 1 050 000,00 euros HT (estimation annuelle de 875 000,00 euros HT) - Dernière reconduction : 1 205 000,00 euros HT (estimation annuelle de 1 000 000,00 euros HT) Les budgets alloués aux marchés n'excèdent pas les montants maximum susvisés
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2026
