Centrale des marchés
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Commune de Saint-Nazaire 44606Saint-Nazaire mao@mairie-saintnazaire.fr 0240004038
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Aménagement de sites cinéraires aux cimetières de La Fontaine Tuaud, Toutes Aides, Méan et L'Immaculée pour la ville de Saint-Nazaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895599

Date de clôture estimée : 03/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/12/13)
7093634501
BOAMP (03/12/13)
13-208023
Saint-Nazaire
aménagement de sites cinéraires aux cimetières de La Fontaine Tuaud, Toutes Aides, Méan et L'Immaculée pour la ville de Saint-Nazaire
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Nazaire. Correspondant : M. le Maire de Saint-Nazaire, place François-Blancho, BP 416, 44606 Saint-Nazaire cedex, tél. 02 40 00 41 63, télécopieur 02.40.00.40.38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr
Adresse internet : http://www.agglo-carene.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.carene-epp.cce.bull.fr/CARENE/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : affaire n° 13.264.01 (Vsn), aménagement de sites cinéraires aux cimetières de La Fontaine Tuaud, Toutes Aides, Méan et L'Immaculée pour la ville de Saint-Nazaire.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV, objet principal : 45215400.
Objets supplémentaires : 45236300.
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : marché ordinaire non décomposé.
La durée du marché court à compter de la notification. Le marché prendra fin au terme de la période de garantie prévue à l'article 7.5 du CCAP, suivant la réception définitive des travaux par le maître d'ouvrage, après levée des éventuelles réserves.
Le délai d'exécution des travaux court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à 23 semaines (hors période de préparation de 15 jours).
Le candidat peut cependant proposer, à l'article E de l'acte d'engagement, un délai moindre. Ce délai deviendra alors contractuel. Cette proposition de délai réduit sera prise en compte dans le jugement des offres.
Variantes admises dans les conditions et selon les modalités définies à l'article 3.6.1 du règlement de la consultation.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de la ville en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008. Pour plus de détails, se reporter à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2. En qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 janvier 2014, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 5 entreprises les mieux classées. Pour plus de détails, voir l'article 5.6 du règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures : compétences, références, moyens.
Critères de jugement des offres :
1. Valeur technique (pondération : 50 %) :
1.1. Méthodologie proposée pour la bonne réalisation de la prestation : analyse des contraintes du chantier et propositions d'organisation prenant en compte ces contraintes, méthode et moyens de mise en oeuvre de la démarche avec son déroulé précis, les délais d'exécution des différentes étapes, etc (sous-pondération : 15 %).
1.2. Caractéristiques techniques (résistance, imperméabilité) et esthétiques des matériaux. (sous-pondération : 15 %).
1.3. Délais d'exécution et d'intervention réduits (sous pondération : 10%).
1.4. Moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la mission : le candidat présentera notamment l'organisation de l'équipe (compétences/qualifications et statut des intervenants) et les moyens matériels qu'il compte déployer pour exécuter la prestation. (sous pondération : 10 %).
2. Prix (pondération : 40 %).
3. Développement durable (pondération : 10%).
Actions que le candidat mettra en oeuvre dans le cadre du présent marché pour favoriser le "développement durable" (en ce qui concerne les procédés de fabrication, la gestion des emballages, le recyclage des matériaux, l'optimisation des transports, les économies énergétiques...). (Pondération : 10 %).
Renseignements sur demande obligatoirement écrite transmise au plus tard mercredi 18 décembre 2013 à 12 h.
1. Renseignements administratifs : Katia Bessonnet, cellule administrative du pôle développement urbain et habitat, téléphone 02 40 00 41 59, télécopieur 02.40.00.40.11, courriel : bessonnetk@mairie-saintnazaire.fr
2. Renseignements techniques : Fabien Pouëssel, bureau d'études aménagement urbain, téléphone 02 40 00 42 02, télécopieur 02.40.00.40.11, courriel : pouesself@mairie-saintnazaire.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.carene-epp.cce.bull.fr Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard lundi 16 décembre 2013 des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent transmettre, à l'appui de leur offre, un dossier contenant les éléments mentionnés à l'article 5.1 du règlement de la consultation (documents à produire comprenant les justificatifs de candidature et le contenu de l'offre). Ils doivent transmettre leur offre soit sur support papier, soit par voie électronique dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article 5.5 du règlement de la consultation. Attention : en cas de transmission de l'offre sur support papier, une copie de la proposition complète (candidature et offre) devra obligatoirement être fournie au format PDF sur support électronique (clé USB ou CD Rom).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2013.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, courriel : greffe.tanantes@juradm.fr, télécopieur 02.40.99.46.58, adresse internet : http://:www.ta-nantes.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction juridique et de la commande publique, place François-Blancho, BP 416, 44606 Saint-Nazaire cedex, tél. 02 40 00 41 63, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, télécopieur 02.40.00.40.38.
Critères sociaux ou environnementaux : environnementaux.
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