Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules du CIS de PIERREFEU
Fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules du CIS de PIERREFEU
CIS DE PIERREFEU
Fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules du CIS de PIERREFEU
Section IV: Procédure
Le marché public a été passé sans publicité ni mise en concurrence, en application des dispositions des articles L2122-1 et R2122-3 du Code de la Commande Publique (CCP) en vigueur, suite à la déclaration sans suite pour cause d’infructuosité du lot n° 5 de l’Appel d’Offres Ouvert lancé le 20 avril 2023
Section V: Attribution du marché
Frais annexe
Section VI: Renseignements complémentaires
- le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Il prend effet à compter du 11/12/2023
- le montant indiqué aux points II.1.7 et V.2.4 correspond au montant maximum du marché soit 200.000 € HT pour 4 ans (50 000 € par an)
Conditions de l'offre retenue :
Prix € TTC du litre à la pompe au 01/08/2023 :
GASOIL : 1,72 €
SUPER SANS PLOMB 98 : 1,94€
SUPER SANS PLOMB 95 : /
SUPER SANS PLOMB 95 E10 : 1,87€
Remise consentie sur le prix à la pompe : /
Gestion par support magnétique ou à puce (sans fichier informatique) : gratuit (Carte magnétique à durée illimitée)
Pas de frais de gestion, pas de frais annexe
La présente décision peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon :
- soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié.
- soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai ;
- soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.
NOTA : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.
