Centrale des marchés
Réalisation d'enquêtes de satisfaction Saint-Nazaire Réalisation d'enquêtes de satisfaction Avis d'appel public à la concurrence Département de publication : 44 Annonce n° 12-190259 Départements de rappel : 89 Nom et adress...
Ville de Saint-Nazaire 44606Saint-Nazaire mao@mairie-saintnazaire.fr 0240004038
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Réalisation d'enquêtes de satisfaction

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 270602

Date de clôture estimée : 25/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (09/10/12)
7072336701
BOAMP (10/10/12)
12-190259
Saint-Nazaire
Réalisation d'enquêtes de satisfaction
Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 44
Annonce n° 12-190259
Départements de rappel : 89
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Nazaire. Correspondant : M. le Maire de Saint-Nazaire, place François-Blancho, BP 416, 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. 02 40 00 41 63, fax 02.40.00.40.38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr
Adresse Internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : réalisation d'enquêtes de satisfaction.
Catégorie de services : 23.
CPV - Objet principal : 79311200.
Lieu d'exécution : Saint-Nazaire, 44600 Saint-Nazaire.
Code NUTS : FR5.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
cf : ccp.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Lot 1 : réalisation d'enquêtes quantitatives.
Montant minimum : 0 euros HT ;
Montant maximum : 90 000 euros HT ;
Lot 2 : réalisation d'enquêtes qualitatives.
Montant minimum : 0 euros HT ;
Montant maximum : 60 000 euros HT.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : cf: ccp.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes et sur les fonds propres de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : compétences, références, moyens.
Capacité économique et financière, références requises :
- Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
- Formulaire DC 4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat retenu au terme du classement des offres doit produire :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2) ;
Une attestation d'assurance ;
Un relevé d'identité bancaire (Rib).
Le formulaire Noti2 peut être obtenu gratuitement sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
En cas de non-présentation de tout ou partie des documents figurant ci-dessus, le soumissionnaire verra son offre rejetée au profit de l'offre du candidat arrivant en 2e position et ainsi de suite.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (- la qualité des prestations décrites : calendrier global pour l'ensemble des prestations indiquées dans le marché, compréhension générale de la problématique, pertinence des recommandations, pertinence des outils proposés pour la conduite de l'enquête et les délais pour la réalisation des différentes phases: 50 % - les moyens humains affectés aux enquêtes : capacité à coordonner les différentes enquêtes, composition de l'équipe, qualité et disponibilité des intervenants : 20 % : 70 %;
- prix : 30 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 octobre 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : seules les 3 meilleures offres feront l'objet d'une négociation. Une présentation pourra être demandée dans ce cadre aux entreprises retenues.
NB : tout candidat admis à la négociation est tenu, sous peine de voir sa proposition déclarée irrégulière, de retourner avant la date limite de négociation indiquée dans le courrier de négociation, toutes les pièces datées et signées dont des modifications, précisions, clarifications ou compléments ont été apportées notamment, l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, le mémoire technique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE sera remis gratuitement à la disposition des entreprises qui en feront la demande par courrier, télécopie, courriel, ou pourra être retiré directement sur www.carene-epp.cce.bull.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Mme Aude-Marie Calvez, tél. 02 40 19 59 26,
courriel : calvezam@agglo-carene.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel de Ville. Correspondant : M. Thiongane, Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2e étage (aile Est) 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. 02 40 00 41 65, fax 02.40.00.40.38, courriel : thionganem@mairie-saintnazaire.fr
Adresse Internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax 02.40.99.46.
58, adresse Internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00,
courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax 02.40.99.46.58,
adresse Internet : http://nantes.tribunaladministratif.fr
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 : réalisation d'enquêtes quantitatives.
Cf: ccp.
Lot(s) 2 : réalisation d'enquêtes qualitatives.
Cf: ccp.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00