1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la Soucoupe
Description: La consultation porte sur une mission de programmation architecturale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment la Soucoupe à Saint-Nazaire. Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT valable sur toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est fixée à 48 mois à compter de sa notification (espérée en avril 2025). Les bons de commande pourront être notifiés jusqu'au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre et pourront s'exécuter au delà de la période de validité du contrat dans les conditions définies dans le CCAP. Les prestations qui seront confiées au titulaire sont décomposées selon les phases suivantes : - Phase n°1 : Pré-programme - Diagnostic - Phase n°2 : Programme général - Phase n°3 : Programme technique détaillé type conception / réalisation - Phase n°4 : Assistance pour la passation d'un marché type conception / réalisation - Phase n°5 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur la phase conception du marché de conception / réalisation - Phase n°6 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur la phase chantier du marché de conception / réalisation Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) envisage 5 scénarios pour la réhabilitation de la Soucoupe. Les phases 1 et 2 seront exécutées pour l'ensemble des scénarios, les phases 3 à 6 seront ensuite exécutées en fonction du scénario choisi par le maître d'ouvrage à l'issue de la phase 2. A titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle maximum affectée aux travaux envisagés pour le scénario 0 (le plus faible) est de 1 100 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 8486572c-cf88-41bd-974a-912c72f40b72
Identifiant interne: 202411270906
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72243000 Services de programmation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sans minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) Ht (valable sur toute la durée du contrat)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la Soucoupe
Description: La consultation porte sur une mission de programmation architecturale et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation du bâtiment la Soucoupe à Saint-Nazaire. Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 400 000,00 euro(s) HT valable sur toute la durée du contrat. La durée de l'accord-cadre est fixée à 48 mois à compter de sa notification (espérée en avril 2025). Les bons de commande pourront être notifiés jusqu'au dernier jour inclus de la période de validité de l'accord cadre et pourront s'exécuter au delà de la période de validité du contrat dans les conditions définies dans le CCAP. Les prestations qui seront confiées au titulaire sont décomposées selon les phases suivantes : - Phase n°1 : Pré-programme - Diagnostic - Phase n°2 : Programme général - Phase n°3 : Programme technique détaillé type conception / réalisation - Phase n°4 : Assistance pour la passation d'un marché type conception / réalisation - Phase n°5 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur la phase conception du marché de conception / réalisation - Phase n°6 : Assistance à maitrise d'ouvrage sur la phase chantier du marché de conception / réalisation Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) envisage 5 scénarios pour la réhabilitation de la Soucoupe. Les phases 1 et 2 seront exécutées pour l'ensemble des scénarios, les phases 3 à 6 seront ensuite exécutées en fonction du scénario choisi par le maître d'ouvrage à l'issue de la phase 2. A titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle maximum affectée aux travaux envisagés pour le scénario 0 (le plus faible) est de 1 100 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1581442
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72243000 Services de programmation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges (60%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix sur la base du montant total estimatif moyen indiqué dans le Bp-Dem
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT-NAZAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE FONCIERE ET IMMOBILIERE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE FONCIERE ET IMMOBILIERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202411270906
Titre: Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de la Soucoupe
Date de conclusion du marché: 15/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A1C7652D-0880-D07C-84B6681EA6B777AD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement: 53457
Adresse postale: Place François Blancho
Ville: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: SAMZUN DAVID
Téléphone: 0240004163
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE SAINT-NAZAIRE
Numéro d’enregistrement: 1868926
Adresse postale: Place Francois Blancho Cs 40416
Ville: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Accueil Général
Téléphone: 0240004163
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: A1C76559-93E7-B1F6-49EC60523B87295F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: A1C76568-FC6F-0DFF-5A8FAEC28E6BD6D5
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE D'ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE FONCIERE ET IMMOBILIERE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1581442-1-0-1
Adresse postale: 7 rue Cassini
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 14 33 13
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e4626529-5d48-4122-b622-bb8dde4c6156 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 12:52:15 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255194-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
