1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études techniques, fabrication, montage et pose de la sculpture « Les Javelots » pour la Ville de Saint-Nazaire
Description: En juin 2019, l'oeuvre des Javelots installée sur le pointe de Villès Martin est tombée pendant la tempête Miguel. Le présent marché vise à concevoir un nouveau mode constructif de l'oeuvre « Les Javelots » plus résistant au vent, à la fabrication de l'oeuvre, à son montage et à sa réinstallation sur la pointe de Villès-Martin. Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 200 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 350 000,00 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification prévue en juillet 2025. Dans l'idéal, l'acheteur a pour objectif une installation de l'oeuvre début juillet 2026 si possible
Identifiant de la procédure: e9a16cae-a159-4270-8cd2-8e27ebd6bd5f
Identifiant interne: 202501061541
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45255400 Travaux de montage, 45262670 Transformation des métaux, 45223100 Assemblage de structures en métal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pointe de Villès Martin
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite est donc organisée le lundi 5 mai 2025 à 10h00 sur le lieu de stockage des pièces de l'oeuvre détériorée dans les conditions fixées dans le Règlement de la Consultation (Rc). Pour toute précision complémentaire se référer au dossier de consultation (Dce) : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations strictement similaires au présent marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Études techniques, fabrication, montage et pose de la sculpture « Les Javelots » pour la Ville de Saint-Nazaire
Description: En juin 2019, l'oeuvre des Javelots installée sur le pointe de Villès Martin est tombée pendant la tempête Miguel. Le présent marché vise à concevoir un nouveau mode constructif de l'oeuvre « Les Javelots » plus résistant au vent, à la fabrication de l'oeuvre, à son montage et à sa réinstallation sur la pointe de Villès-Martin. Les prestations objet de la présente consultation ne sont pas alloties. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 200 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 350 000,00 euro(s) HT. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification prévue en juillet 2025. Dans l'idéal, l'acheteur a pour objectif une installation de l'oeuvre début juillet 2026 si possible
Identifiant interne: S-PF-1635814
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45255400 Travaux de montage, 45262670 Transformation des métaux, 45223100 Assemblage de structures en métal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Pointe de Villès Martin
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc2 ou E-Dume -ou équivalent - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat - Déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel général (= indiquez le chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices) Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels (= indiquez les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Outillage, matériel et équipement technique (= description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché) Références sur des services spécifiés : Pour les marchés de services : exécution des services du type spécifié (= description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : Inscription sur un registre du commerce Inscription à un registre professionnel pertinent : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur la base du montant du Détail Estimatif (De)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A09DEDAD-D977-B574-4E02E85EA69727F0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement: 53457
Adresse postale: Place François Blancho
Ville: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: SAMZUN DAVID
Téléphone: 0240004163
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement: A09DEE1F-060B-B4BE-066467E030588D54
Adresse postale: Place François Blancho
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240004165
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: A09DEE46-9A65-1BC8-61299677EAA60240
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: A09DEE5A-DFA5-910C-AE68170D6CD88C18
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 177ff123-9803-445d-9954-5327584a048b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 11:38:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 260578-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
