A proximité de Saint-Nazaire 44600 Loire Atlantique
Acheteur : VILLE DE SAINT NAZAIRE
44600 Saint Nazaire
Tel : 0240004163
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 20/01/2025  
Secteurs d'activité
Bâtiments préfabriqués.
Assemblage et montage de structures préfabriquées.
Constructions préfabriquées.

Transport, installation, location de bâtiments modulaires, préfabriqués et containers à usage postes de secours et base nautique saisonnière pour la Ville de Saint-Nazaire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 04/12/2024
JOUE - 740186-2024
740186-2024 - Mise en concurrence
France – Bâtiments préfabriqués – Transport, installation, location de bâtiments modulaires, préfabriqués et containers à usage postes de secours et base nautique saisonnière pour la Ville de Saint-Nazaire
OJ S 236/2024 04/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTransport, installation, location de bâtiments modulaires, préfabriqués et containers à usage postes de secours et base nautique saisonnière pour la Ville de Saint-Nazaire
DescriptionAccord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 70 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédurea9073dd4-55fb-438f-b996-95cfe2e6d9d7
Identifiant interne202407241518
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées, 45223810 Constructions préfabriquées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Francois Blancho  
VilleSaint-Nazaire Cedex
Code postal44606
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesaccord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 70 000,00 euro(s) Ht
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
Titre: Transport, installation, location de bâtiments modulaires, préfabriqués et containers à usage postes de secours et base nautique saisonnière pour la Ville de Saint-Nazaire
Description: Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 70 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne: F-PF-1568210
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées, 45223810 Constructions préfabriquées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Francois Blancho  
Ville: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/03/2025
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Inscription sur un registre du commerce
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Lieu: Saint-Nazaire
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéProfil d'acheteur :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 786C18B9-A037-F51C-BE0E64D3B69F30BF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement: 53457
Adresse postale: Place François Blancho  
Ville: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: SAMZUN DAVID
Téléphone: 0240004163
Adresse internet: https://www.saintnazaire.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Profil d'acheteur :
Numéro d’enregistrement: 786C18F4-E985-2875-7AA5015903481ECA
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@saintnazaireagglo.fr
Téléphone: 0240004000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 786C1910-AF8E-EFE8-9756B162105AC37B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 786C1932-C512-3F29-623FBEA354CF0A95
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 813f39a1-70e1-4d32-8f76-51fa199ba2c8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 11:22:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 740186-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024