1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE MISE SOUS-PLI AUTOMATISÉE POUR LES ÉLECTIONS. La Ville de Saint-Nazaire est coordonnateur du groupement de commandes conclu avec les villes de Saint-Nazaire, Pornichet et Trignac
Description: Les services population des Villes de Saint-Nazaire, Pornichet et Trignac sont chargés de la gestion des listes électorales et de l'organisation des élections. A la suite de chaque clôture des listes électorales, ils doivent faire parvenir leur carte électorale à l'ensemble des électeurs de leur commune
Identifiant de la procédure: 25a42bd3-bc4f-429c-9e5e-9579e75f34af
Identifiant interne: 2025150412MV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64120000 Services de courrier, 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi, 79921000 Services de conditionnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: PRESTATIONS DE MISE SOUS-PLI AUTOMATISÉE POUR LES ÉLECTIONS. La Ville de Saint-Nazaire est coordonnateur du groupement de commandes conclu avec les villes de Saint-Nazaire, Pornichet et Trignac
Description: Les services population des Villes de Saint-Nazaire, Pornichet et Trignac sont chargés de la gestion des listes électorales et de l'organisation des élections. A la suite de chaque clôture des listes électorales, ils doivent faire parvenir leur carte électorale à l'ensemble des électeurs de leur commune
Identifiant interne: S-PF-1643415
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79571000 Services d'envoi
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64120000 Services de courrier, 79570000 Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi, 79921000 Services de conditionnement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 294729-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: K-Bis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Dc2 ou E-Dume - ou équivalent
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Dc1 ou E-Dume ou équivalent Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Déclaration
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2025 13:30:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Saint-Nazaire
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AFDD5F0E-998E-8BE7-370F7B36EFEB46F5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement: 53457
Adresse postale: Place François Blancho
Ville: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: SAMZUN DAVID
Téléphone: 0240004163
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: AFDD5F2A-EDD2-C7A6-C08F34C543DAD6FC
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: AFDD5F3B-F235-FACF-BC7A871AB0CD43CC
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: dc8169a3-476d-434b-a5b0-1b69228e276c-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 11/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 18/06/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/06/2025 à 13h30 au plus tard. Lire 18/06/2025 à 13h30 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 334fc42b-e3b0-46ac-b00e-2c457a07c72c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 12:28:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 371421-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
