1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du barrage du Bois Joalland
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un maître d'oeuvre une mission permettant de réaliser les études nécessaires et d'assurer le suivi des travaux afin de : - Conforter et mettre aux norme en vigueur le barrage du Bois Joalland, - Rétablir la continuité piétonne PMR et cycliste, - Assurer la restitution du débit réservé à l'aval, - Adapter les passages busés jusqu'à l'étang de Guindreff. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 850 000 euro(s) HT (valeur Octobre 2026). Les éléments constitutifs de la mission du MOE seront : AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, OPC, DIAG en phase AVP, études géotechniques G2 et G4, établissement et suivi des dossiers règlementaires. L'objectif fixé est une réception des travaux pour le 31 décembre 2028 au plus tard, toutes opérations confondues
Identifiant de la procédure: c589093a-9f95-41f6-82e5-f7045a595b5d
Identifiant interne: 202607230953
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322400 Services de conception de barrages
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite est organisée le 01 décembre 2026 à 9h00, les candidats intéressés sont invités à confirmer leur présence (voir Rc). Les candidats devront disposer d'un agrément pour les études, diagnostic et suivi de travaux sur les barrages de classe c ou supérieure des ouvrages hydrauliques selon l'arrêté du 12 février 2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques. Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges au dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du barrage du Bois Joalland
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un maître d'oeuvre une mission permettant de réaliser les études nécessaires et d'assurer le suivi des travaux afin de : - Conforter et mettre aux norme en vigueur le barrage du Bois Joalland, - Rétablir la continuité piétonne PMR et cycliste, - Assurer la restitution du débit réservé à l'aval, - Adapter les passages busés jusqu'à l'étang de Guindreff. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 850 000 euro(s) HT (valeur Octobre 2026). Les éléments constitutifs de la mission du MOE seront : AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, OPC, DIAG en phase AVP, études géotechniques G2 et G4, établissement et suivi des dossiers règlementaires. L'objectif fixé est une réception des travaux pour le 31 décembre 2028 au plus tard, toutes opérations confondues
Identifiant interne: S-PF-1899149
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322400 Services de conception de barrages
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Etang du Bois Joalland
Ville: Saint Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Inscription sur un registre du commerce
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Agrément pour les études, diagnostic et suivi de travaux sur les barrages de classe c ou supérieure des ouvrages hydrauliques Les candidats devront obligatoirement démontrer qu'ils disposent des Compétences suivantes : Infrastructure Génie Civil Hydrologie et Hydraulique Géotechnique
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Description des principaux services exécutés au cours des dix dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Saint Nazaire
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat prévoit des obligations en matière de protection de l'environnement en tant que conditions d'exécution des prestations
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BEE3FFD3-9E1B-2DF1-A9A8805FE28AE998
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement: 53457
Adresse postale: Place François Blancho
Ville: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: SAMZUN DAVID
Téléphone: 0240004163
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement: BEE40021-F112-51FB-B97212473C4B124E
Adresse postale: Hôtel de Ville de Saint Nazaire Place François Blancho
Ville: Saint Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240004165
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: BEE4004C-FB5E-1C31-6B99002D3E236390
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: BEE4005C-CF89-C4C2-0FA7760911392A0E
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 288347fe-7c3c-4fbf-8d5a-e9fc35d7cc47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2026 18:10:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 778547-2026
Numéro de publication au JO S: 217/2026
Date de publication: 09/11/2026