1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Hôtel de Ville de Saint Nazaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de certificats numériques et supports associés
Description: Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS, la Ville de Saint Nazaire et son CCAS de la Ville de Saint-Nazaire souhaitent acquérir des certificats électroniques permettant la signature de divers documents, l'identification auprès des services de la préfecture, la sécurisation des connecteurs entre applications et des ressources web. L'acheteur agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire (coordonnateur) son CCAS, Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un minimum de 40 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 120 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Identifiant de la procédure: b2094eba-fcbd-42cd-8667-dcfa046bc460
Identifiant interne: 2025052515MV
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132100 Services de certification de signature électronique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79132100 Services de certification de signature électronique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville de Saint Nazaire - Place François Blancho - Cs40416
Ville: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition de certificats numériques et supports associés
Description: Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS, la Ville de Saint Nazaire et son CCAS de la Ville de Saint-Nazaire souhaitent acquérir des certificats électroniques permettant la signature de divers documents, l'identification auprès des services de la préfecture, la sécurisation des connecteurs entre applications et des ressources web. L'acheteur agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes conclu entre la Ville de Saint-Nazaire (coordonnateur) son CCAS, Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et son CIAS. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un minimum de 40 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 120 000,00 euro(s) HT sur la durée globale du marché
Identifiant interne: S-PF-1642684
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79132100 Services de certification de signature électronique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79132100 Services de certification de signature électronique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Hôtel de Ville de Saint Nazaire - Place François Blancho - Cs40416
Ville: Saint-Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/09/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels (= indiquez les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années) Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel général (= indiquez le chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autres exigences économiques ou financières : Formulaires Dc1 et Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Outils, usines ou équipements techniques : Outillage, matériel et équipement technique (= description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché) Références sur des services spécifiés : Pour les marchés de services : exécution de prestations similaires à l'objet du marché (= description des principales livraisons exécutées au cours des trois dernières années)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Inscription sur un registre du commerce
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Prise en compte du développement durable dans l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/06/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Saint-Nazaire
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Hôtel de Ville de Saint Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 46502699-BFCD-8F08-DFD938F00A03E4B0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement: 53457
Adresse postale: Place François Blancho
Ville: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: SAMZUN DAVID
Téléphone: 0240004163
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Hôtel de Ville de Saint Nazaire
Numéro d’enregistrement: 465026BB-D8C5-6F0B-37C947896B89931E
Adresse postale: Place François Blancho
Ville: Saint Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240004000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 465026F1-AE8C-6047-E86F7214A540AE9A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 46502702-C495-AD10-0C08E6D5F74FD830
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Hôtel de Ville de Saint Nazaire
Numéro d’enregistrement: 46502715-937B-0308-E9DC146930853748
Adresse postale: Place François Blancho
Ville: Saint Nazaire Cedex
Code postal: 44606
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240004000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c63cbf18-4595-4a21-a84e-ed8afdb963bd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 15:27:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 291804-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
