A proximité de Saint-Nazaire 44600 Loire Atlantique
Acheteur : VILLE DE SAINT NAZAIRE
44600 Saint Nazaire
Tel : 0240004163
Secteurs d'activité
Services de distribution de courrier.

Accord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/06/2026
JOUE - 445476-2026
445476-2026 - Résultats
France – Services de distribution de courrier – Accord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres
OJ S 122/2026 29/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielLa CARENE
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres
DescriptionAccord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert. Marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) - Article L2113 - 13 du Code de la Commande publique
Identifiant de la procédure1f837c4b-6362-4ee3-ab94-3631663587c8
Identifiant interne2026230209MV
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres
DescriptionAccord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert. Marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) - Article L2113 - 13 du Code de la Commande publique
Identifiant interneS-PF-1798282
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur208932-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionPrise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis230 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre230 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielA P I E
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre230 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026230209mv
TitreAccord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres
Date de conclusion du marché/concession25/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementF7334268-B8EE-F062-B2D93B7386DDA4B0
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement53457
Adresse postalePlace François Blancho
VilleSaint Nazaire
Code postal44600
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactSAMZUN DAVID
Téléphone0240004163
Adresse internethttps://www.saintnazaire.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielLa CARENE
Numéro d’enregistrementF7334288-92A3-D3A7-9D7301D5BD5E62CF
Adresse postale4, Commandant l'Herminier
VilleSaint Nazaire
Code postal44605
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Téléphone0240004000
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementF733429A-A36A-F637-B45895149554E7FC
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0255101002
Télécopieur0255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementF73342B1-D788-EF86-F7F6F728C5D8FF6F
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0255101002
Télécopieur0255101003
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielA P I E
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1798282-1-0-1
Adresse postale3 Bd Paul Leferme
VilleSaint-Nazaire
Code postal44600
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@apie44.fr
Téléphone02 40 66 12 01
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis352d1a5a-e81a-4c52-a887-5fadf4c09ecb  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis25/06/2026 16:11:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis445476-2026
Numéro de publication au JO S122/2026
Date de publication29/06/2026