A proximité de Saint-Nazaire 44600 Loire Atlantique
Acheteur : VILLE DE SAINT NAZAIRE
44600 Saint Nazaire
Tel : 0240004163
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 29/04/2026  
Secteurs d'activité
Services de distribution de courrier.

Accord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/03/2026
JOUE - 208932-2026
208932-2026 - Mise en concurrence
France – Services de distribution de courrier – Accord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres
OJ S 60/2026 26/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVILLE DE SAINT NAZAIRE
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielLa CARENE
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres
DescriptionAccord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert. Marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) - Article L2113 - 13 du Code de la Commande publique
Identifiant de la procédure1f837c4b-6362-4ee3-ab94-3631663587c8
Identifiant interne2026230209MV
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleplace François Blancho  
VilleSaint Nazaire
Code postal44606
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA230 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour toute demande de renseignement complémentaire et retrait du dossier de la consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-administratives/repondre-a-un-marche-public/
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAccord cadre pour des prestations de diffusion de supports papiers en boîtes aux lettres
DescriptionAccord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert. Marché réservé aux Structures de l'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) - Article L2113 - 13 du Code de la Commande publique
Identifiant interneS-PF-1798282
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleplace François Blancho  
VilleSaint Nazaire
Code postal44606
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA230 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description2027
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionPrise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/04/2026 13:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuSaint-Nazaire
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésOui
Conditions relatives à l’exécution du contratClause environnementale et sociale
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Saint-Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement6B1B9210-9D82-C83A-3E64A2BAD0311816
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVILLE DE SAINT NAZAIRE
Numéro d’enregistrement53457
Adresse postalePlace François Blancho
VilleSaint Nazaire
Code postal44600
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactSAMZUN DAVID
Téléphone0240004163
Adresse internethttps://www.saintnazaire.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officielVille de Saint-Nazaire
Numéro d’enregistrement6B1B9231-A14A-2E5F-1F946306F66F18AF
Adresse postaleplace François Blancho
VilleSaint Nazaire
Code postal44606
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Téléphone0240004000
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement6B1B9241-B871-C787-CA7D9BE2938858B3
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0255101002
Télécopieur0255101003
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement6B1B9253-9D06-9F07-60C51CA8056B8886
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0255101002
Télécopieur0255101003
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielLa CARENE
Numéro d’enregistrement6B1B9264-0B6D-A0C8-082FD91FC1C2A693
Adresse postale4, Commandant l'Herminier
VilleSaint Nazaire
Code postal44605
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Téléphone0240004000
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis98c8c3eb-fe47-49a7-956f-235154e48015  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis25/03/2026 10:24:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis208932-2026
Numéro de publication au JO S60/2026
Date de publication26/03/2026