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Construction d'un ensemble de 5·bâtiments à usage commercial et de restauration Construction d'un ensemble de 5·bâtiments à usage commercial et de restauration PROCÉDURE OUVERTE ADAPTÉE AVEC NÉGOCIATION Nom et adresses officiels de l’organisme acheteur : Sonadev Territ...
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Construction d'un ensemble de 5·bâtiments à usage commercial et de restauration

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2560993

Date de clôture estimée : 25/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/01/17)
7151893201
BOAMP (11/01/17)
17-3667
JOUE (11/01/17)
009673-2017

Construction d'un ensemble de 5·bâtiments à usage commercial et de restauration
PROCÉDURE OUVERTE ADAPTÉE AVEC NÉGOCIATION
Nom et adresses officiels de l’organisme acheteur : Sonadev Territoires
Publics, Pierrick Bouquet, directeur de projets, 6, place Pierre-Sémard, CS 60009, 44601 Saint-Nazaire cedex. Tél. (+33) 2 40 22 96 90. Courriel : contact@sonadev.fr
Adresses internet : http://www.sonadev.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
Procédure ouverte adaptée avec négociation.
Objet du marché : construction d'un ensemble de 5 bâtiments à usage commercial et de restauration.
Montant global approximatif des travaux (HT) : environ 2 150 000 euros.
Type de marché de travaux : exécution.
La date de commencement des travaux est prévue au printemps 2017.
Lieu d’exécution : place du Commando, Saint-Nazaire (44600).
Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.
Code CPV principal : 4500000.
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
Caractéristiques principales : procédure adaptée ouverte avec négociation dans le respect des dispositions de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Ce marché a été précédemment déclaré sans suite pour un motif d’intérêt général. En effet, le nombre de candidats admissibles était trop faible).
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
En application des dispositions de l’article 14 du Code des marchés publics, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par activité économique.
Description succincte du marché : construction d'un ensemble de 5 bâtiments d’une surface globale d’environ 1 000 m2.
Présentation du lot :
Lot 1 : gros oeuvre, fondations spéciales.
Durée du marché : 9 mois.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés :
- une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande,
- une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en
vigueur. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance. Le maître d'ouvrage refuse le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités de paiement sont de 45 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée : euro.
Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la candidature : français.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
- le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation juridique, références requises : le candidat produit, si nécessaire, les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement.
Capacité économique et financière, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
L'attestation devra émaner d'une compagnie d'assurances et non d'un courtier.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité
financière.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en indiquant, l'ouvrage, le volume financier du marché, l'époque le lieu d'exécution, à quel titre l'entreprise est intervenue et le maître d'ouvrage. Pour les plus significatives, ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution. Il sera accordé une attention toute particulière aux références de même
nature.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
Marché réservé : non.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 60 % : valeur technique de l'offre,
- 40 % : prix.
Date limite de réception des offres : 25 janvier 2017, 15 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Adresse où elles doivent être transmises : Sonadev Territoires Publics, Pierrick Bouquet, 6, place Pierre-Sémard, CS 60009, 44601 Saint-Nazaire cedex, ou via le site internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=
CSL_2017_2Z7TscxU0z&v=1&selected=0
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Z211.4 CDO LOT 01.
Le délai d’exécution du marché court à compter de l’OS de démarrage des travaux et non de la notification.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est disponible gratuitement uniquement par téléchargement sur le profil acheteur à l’adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/
ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_2Z7TscxU0z&v=1&selected=0
Les candidats sont informés que toutes les questions devront être posées sur le profil acheteur. Les réponses seront également apportées sur le profil acheteur.
Conditions de remise des offres et des candidatures : les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission dématérialisée de leurs candidatures et de leurs offres ou d'autre part, leur envoi sur un support physique.
En cas de transmission physique, les candidats peuvent librement utiliser la transmission papier, mais elle devra dans ce cas impérativement être doublée d’un support électronique de type clé USB ou CD-Rom (intégralité de la candidature et de l’offre).
La remise des offres physiques doit s’effectuer contre récépissé ou par lettre
recommandée avec AR à la Sonadev (cf. adresse mentionnée ci-dessus).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Topos Architecture, 24 ter, rue Armand-Brossard, 44000 Nantes. Tél. 02 51 25 01 50. Toute question devra être posée et transmise par écrit avec
copie au maître d’ouvrage.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Sonadev Territoires Publics. Correspondant : Maryline Arthuis, 6, place Pierre-Sémard, CS 60009, 44600 Saint-Nazaire. Tél. 02 40 22 96 90.
Fax 02.40.19.08.07. Courriel : arthuism@sonadev.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : (cf. adresse mentionnée ci-dessus).
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44041 Nantes cedex.
Date d'envoi du présent avis : 9 janvier 2017.
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