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F-Saint-Nazaire: Services spécialisés de transport routier de passagers II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Affrètement des lignes régulières scolaires et de lignes péri-urbaines. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution,...
Société des transports de l'agglomération nazairienne (STRAN) 44600Saint-Nazaire 0240007582 0240018257
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F-Saint-Nazaire: Services spécialisés de transport routier de passagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67088

Date de clôture estimée : 19/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102612-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Saint-Nazaire
+33 240018257
+33 240007582
FRANCE
Société des transports de l'agglomération nazairienne (STRAN)
Antoine Bouvet
92 rue Henri Gautier
44600
a.bouvet@stran.fr

Adresse(s) internet:

http://www.stran.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées


I.2)
Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Affrètement des lignes régulières scolaires et de lignes péri-urbaines.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 2: Services de transports terrestres [2] , y compris les services de véhicules blindés et les services de courrier, à l'exclusion des transports de courrier
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communauté d'agglomération de la région nazairienne.
Loire-Atlantique
FR511


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Affrètement des lignes régulières scolaires et de lignes péri-urbaines de l'agglomération de Saint-Nazaire.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
4 lots de lignes régulières scolaires et 2 lots de lignes péri-urbaines.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 4.9.2012 Fin 31.12.2020
1)
Description succincte:
Exécution de 12 circuits scolaires.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
3)
Quantité ou étendue:
Environ 233 000 kms/an avec 12 autocars.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 4.9.2012 Fin 31.12.2020
1)
Description succincte:
Exécution de 12 circuits scolaires.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
3)
Quantité ou étendue:
Environ 236 000 kms/an avec 12 autocars.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 4.9.2012 Fin 31.12.2020
1)
Description succincte:
Exécution de 9 circuits scolaires.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
3)
Quantité ou étendue:
Environ 195 000 kms/an avec 9 autocars.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 4.9.2012 Fin 31.12.2020
1)
Description succincte:
Exécution de 5 circuits scolaires.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
3)
Quantité ou étendue:
Environ 40 000 kms/an avec 5 minibus.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 4.9.2012 Fin 31.12.2020
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
3)
Quantité ou étendue:
Environ 200 100 kms/an avec 5 véhicules de plus de 22 places assises.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 4.9.2012 Fin 31.12.2020
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services spécialisés de transport routier de passagers
60130000
3)
Quantité ou étendue:
Environ 177 000 kms/an avec 5 véhicules de plus de 22 places assises.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Début 4.9.2012 Fin 31.12.2020
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature.
Extrait du registre du commerce et des sociétés ou équivalent.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation des bilans ou extrait des bilans de l'entreprise des 3 derniers exercices.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé par l'entreprise au cours des 3 derniers exercices.
Attestations ou certificats délivrés par l'autorité compétente de l'État membre selon lequel le prestataire de service est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays.
Attestations ou certificats délivrés par l'autorité compétente de l'État membre selon lequel le prestataire de service est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays.
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé en application des dispositions de l'article 46 du code des marchés publics et des article L.8222-1 et D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des références du candidat dans l'exécution de contrats d'affrètement scolaires et urbains.
Descriptions et/ou photographies des véhicules utilisés pour la prestation de service.
Attestation d'assurances de responsabilité professionnelle.
Le candidat devra justifier d'un établissement principal ou secondaire dans le périmètre des transports urbains ou s'engager à en ouvrir un dans les six mois après la date de signature de la convention.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Titulaire de l'attestation d'inscription au registre de transport public routier de personnes ou équivalent.

III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non

IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.4.2012 - 12:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Saint-Nazaire
+33 272273030
FRANCE
Tribunal de grande instance
77 rue Albert de Mun
44606
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.3.2012
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