Centrale des marchés
Services d'impression et de livraison Marché de prestations de services édition, impression et routage de documents.
Silène 44600Saint-Nazaire
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Services d'impression et de livraison

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2991128

Date de clôture estimée : 20/09/17
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/17)
290235-2017
26/07/2017    S141    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Nazaire: Services d'impression et de livraison

2017/S 141-290235

Avis de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Silène
17 rue Mendès France
Saint-Nazaire
44600
France
Point(s) de contact: Silène, 17 rue Mendès France, BP 63, 44602 Saint-Nazaire Cedex
Téléphone: +33 0240178535
Courriel: lgoupillesaout@silene-habitat.com
Code NUTS: FRG01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.silene-habitat.com

Adresse du profil d’acheteur: www.eu-supply.com/silene.asp

I.2)Procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.eu-supply.com/silene.asp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.synapse-entreprises.com/silene.asp
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations de services édition, impression et routage de documents.

II.1.2)Code CPV principal
79823000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché d'édition, d'impression, et de routage de documents:

Lot n° 1: les prestations attendues concernent les avis d'échéance, les avis complémentaires, les indemnités d'occupation et les régularisations de charges mensuels et annuels.

Lot n° 2: les prestations attendues concernent le traitement occasionnel de courrier.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression, mise sous pli et routage des avis d'échéances

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79823000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Impression, mise sous pli et routage des avis d'échéance, des avis complémentaires, et des indemnités d'occupation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Période initiale (EUR HT): Max 60 000 EUR Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression, mise sous pli et routage des courriers de masse et des courriers égrenés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79823000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Édition, impression, mise sous pli des courriers de masse et des courriers égrenés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Période initiale (EUR HT): Max 35 000 EUR Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2017
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2017
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: afin d'apprécier la valeur technique de l'offre, il est demandé aux candidats sur la base d'un cas pratique joint en annexe du CCTP de fournir un exemple de prestation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
6 allée de l'Île Gloriette
Nantes
44041
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/07/2017
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