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Services d'assurance dommages ou pertes Assurance construction pour les besoins de Silène.
Silène 44600Saint-Nazaire
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Services d'assurance dommages ou pertes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2991137

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/07/17)
290321-2017
26/07/2017    S141    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Nazaire: Services d'assurance dommages ou pertes

2017/S 141-290321

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Silène
17 rue Mendès France
Saint-Nazaire
44600
France
Point(s) de contact: Silène, 17 rue Mendès France, BP 63, 44602 Saint Nazaire Cedex
Téléphone: +33 0240178535
Courriel: lgoupillesaout@silene-habitat.com
Code NUTS: FRG01

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.silene-habitat.com

Adresse du profil d’acheteur: www.eu-supply.com/silene.asp

I.2)Procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assurance construction pour les besoins de Silène.

II.1.2)Code CPV principal
66515000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / TRC en prestation optionnelle) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération de construction commencée (date d'ouverture du chantier ou à défaut date de l'ordre de service ordonnant le démarrage des travaux) pendant sa durée de validité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01
II.2.4)Description des prestations:

Contrat d'assurances construction avec un volet dommages à l'ouvrage et un volet responsabilité décennale (constructeur non réalisateur), ainsi qu'en option un volet tous risques chantier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Assurance tous risques chantiers (non retenue lors de l'attribution).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 024-042997
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Verspieren
Wasquehal
59290
France
Code NUTS: FRG01
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Au niveau de l'accord-cadre l'attribution a été sur le critère prix sur la base d'un taux de prime d'assurance et non d'un prix unitaire ou forfaitaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
6 allée de l'Île Gloriette
Nantes
44041
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2017
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