1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Nazaire Agglomération Tourisme (SNAT)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport de personnes en navires à passagers pour Saint-Nazaire Agglomération Tourisme
Description: La présente consultation porte sur le transport fluvial/maritime de personnes/visiteurs dans le cadre des croisières découvertes. Saint-Nazaire Agglomération Tourisme souhaite faire appel à un prestataire extérieur afin d'affréter un navire de promenade pour la réalisation de trajets (circuits de visite) dans le cadre de la promotion du territoire.
Identifiant de la procédure: 32bf8bc4-08b7-4ab7-8c20-80cbc9f62dcc
Identifiant interne: E26N001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60650000 Location de matériel de transport par voie d'eau avec équipage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60651100 Location de navires de mer avec équipage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base sous-marine de Saint-Nazaire boulevard de la Légion d'Honneur
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport de personnes en navires à passagers pour Saint-Nazaire Agglomération Tourisme
Description: Transport fluvial/maritime de personnes/visiteurs dans le cadre des croisières découvertes pour Saint-Nazaire Agglomération Tourisme.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60650000 Location de matériel de transport par voie d'eau avec équipage
Nomenclature complémentaire (cpv): 60651100 Location de navires de mer avec équipage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Base sous-marine de Saint-Nazaire Boulevard de la Légion d'Honneur
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 66 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation (caractéristiques et équipements) des navires pour répondre aux missions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation entre calendrier prévisionnel et disponibilité des navires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement et clause d'insertion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 12 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 12
Justification de la durée de l’accord-cadre: Prestations d'un an reconductibles 4 fois maximum
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; le Référé contractuel après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; le Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Saint-Nazaire Agglomération Tourisme (SNAT)
Numéro d’enregistrement: 82862083100010
Adresse postale: Résidence Monte Cristo - 3, boulevard de la Légion d'Honneur BP 173
Ville: SAINT-NAZAIRE CEDEX
Code postal: 44613
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228540808
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Numéro d’enregistrement: 17350111500187
Adresse postale: 77 RUE ALBERT DE MUN BP CS 40263
Ville: SAINT-NAZAIRE CEDEX
Code postal: 44606
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant de l’avis: 0c257def-63d9-473f-b4f4-4b532f9ed91a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 16:25:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 801364-2026
Numéro de publication au JO S: 224/2026
Date de publication: 18/11/2026