1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Valorisation des déchets alimentaires collectés sur le territoire de Saint-Nazaire Agglomération
Description: Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 8 000 tonnes sur la durée totale du marché application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Dans le cadre de son schéma de tri à la source des biodéchets, Saint-Nazaire Agglo déploie une collecte en porte à porte des déchets alimentaires. Des bioseaux sont remis aux usagers afin qu'ils déposent leurs déchets alimentaires, dans des points d'apport volontaire répartis sur le territoire. Les tonnages collectés doivent faire l'objet d'une valorisation adaptée. La présente consultation concerne le traitement des déchets alimentaires collectés
Identifiant de la procédure: 9bd8cc90-e963-40f1-b3b8-f76ce9a24b22
Identifiant interne: 202409270915
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Quantitatif tonnes sur 4 ans 6 000 tonnes (480 000 euro(s) Ht)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Valorisation des déchets alimentaires collectés sur le territoire de Saint-Nazaire Agglomération
Description: Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 8 000 tonnes sur la durée totale du marché application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Dans le cadre de son schéma de tri à la source des biodéchets, Saint-Nazaire Agglo déploie une collecte en porte à porte des déchets alimentaires. Des bioseaux sont remis aux usagers afin qu'ils déposent leurs déchets alimentaires, dans des points d'apport volontaire répartis sur le territoire. Les tonnages collectés doivent faire l'objet d'une valorisation adaptée. La présente consultation concerne le traitement des déchets alimentaires collectés
Identifiant interne: S-PF-1557232
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 695068-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DAC
Offre:
Identifiant de l’offre: DAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 146 600,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Sous Traitant Geval - Montant : 146 250 euro(s) Ht Sous Traitant Les Alchimistes - Montant : 350 euro(s) Ht/ caractérisation
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202409270915
Titre: Valorisation des déchets alimentaires collectés sur le territoire de Saint-Nazaire Agglomération
Date de conclusion du marché: 28/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6869D873-C6D0-EB4B-22335778EF1CE5DB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d’enregistrement: 53367
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44605
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: SAMZUN DAVID
Téléphone: 0240004163
Télécopieur: 0240004038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d’enregistrement: 1834464
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44605
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240004000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 6869D8A2-C496-C5AA-CABE731357E5F16F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 6869D8B2-E7E0-E0B2-4285C58DCAAC1FC9
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: DAC
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1557232-1-0-1
Adresse postale: 12 Rue Gertrude Belle Elion
Ville: Reze
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 06 70 82 52 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6997bf50-5be8-4079-bafb-f5e906188f4d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 12:13:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 210920-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
