1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réserau de chaleur industrialo-urbain de la CARENE et l'exploitation du réseau de Donges
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur industrialo-urbain de la Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) et l'exploitation du réseau de Donges. Le futur Contrat a pour objet l'établissement de nouveaux ouvrages et leur exploitation, ainsi que le renouvellement et l'exploitation par le DELEGATAIRE de l'ensemble des ouvrages nécessaires au service, destinés à la production et à la distribution de chaleur et à la distribution de froid qui sont définis dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant de la procédure: 31fb8360-69ac-496f-85fe-ab7d8487ccf7
Identifiant interne: DSP_202310271100
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45232220 Travaux de construction de sous-stations, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date indiquée concernant la décision d'attribution de la concession correspond à la date de la délibération du Conseil communautaire de la Carene. Le contrat a été signé le 23 décembre 2024 et notifié le 31 décembre 2024. Le contrat est consultable dans le respect du secret des affaires, sur demande écrite auprès de la direction précitée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réserau de chaleur industrialo-urbain de la CARENE et l'exploitation du réseau de Donges
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un délégataire la conception, la réalisation et l'exploitation du réseau de chaleur industrialo-urbain de la Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) et l'exploitation du réseau de Donges. Le futur Contrat a pour objet l'établissement de nouveaux ouvrages et leur exploitation, ainsi que le renouvellement et l'exploitation par le DELEGATAIRE de l'ensemble des ouvrages nécessaires au service, destinés à la production et à la distribution de chaleur et à la distribution de froid qui sont définis dans le dossier de consultation des entreprises
Identifiant interne: S-PF-1370381
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain, 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain, 45232220 Travaux de construction de sous-stations, 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 1 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité technique et environnementale de l'offre sous les aspects suivants
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Niveau des engagements contractuels et juridiques
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Qualité du service, sous les aspects suivants
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 261 610 819,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Dalkia
Offre:
Identifiant de l’offre: Dalkia
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 261 610 819,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Dsp_202310271100
Titre: Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l'exploitation de réserau de chaleur industrialo-urbain de la Carene et l'exploitation du réseau de Donges
Date de conclusion du marché: 10/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 22BB7CB8-D1A2-1CB5-36DD5FA82EDFC8B1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d’enregistrement: 53367
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44605
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: SAMZUN DAVID
Téléphone: 0240004163
Télécopieur: 0240004038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d’enregistrement: 1607862
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44605
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240004163
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 22BB7CEA-B140-69F5-49948378B60DCC08
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 22BB7CFB-CE30-94BD-0B6A011CE64D9DA4
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Dalkia
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1370381-1-0-1
Adresse postale: 5a chemin de la Chatterie - Cs 40184
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228002050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db2c3508-fa1d-4510-a2b4-01deb680fa01 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 15:15:55 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 2622-2025
Numéro de publication au JO S: 2/2025
Date de publication: 03/01/2025
