1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en infrastructure, génie civil, pollution des sols, paysage, hydraulique, environnement pour la réalisation de la desserte alternative entre Trignac et Montoir-de-Bretagne
Description: Le présent contrat a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont l'AVP, le PRO, l'AMT, le VISA, la DET, l'AOR, l'OPC, ainsi qu'une mission complémentaire relative au suivi de la conformité de la conception et réalisation du projet avec les autorisations environnementales en vigueur. Montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 7 748 160,00 euro(s) HT. Les prestations du présent marché débutent à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase 1 (prévu en septembre 2026) et s'achèvent à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. L'objectif fixé est une réception des travaux en décembre 2028. Le délai prévisionnel indicatif d'exécution de la mission est de 48 mois. Le présent marché comporte des obligations en matière d'insertion sociale visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage à raison de 275h
Identifiant de la procédure: 327a6cc5-b061-411a-93d3-e019ffd4aa9c
Identifiant interne: 202601061355
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zones d'activité économiques d'Altitude (Trignac), de Cadréan (Montoir-de-Bretagne) et la Rn171
Ville: Trignac
Code postal: 44570
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre en infrastructure, génie civil, pollution des sols, paysage, hydraulique, environnement pour la réalisation de la desserte alternative entre Trignac et Montoir-de-Bretagne
Description: Le présent contrat a pour objet de confier au maître d'oeuvre une mission dont les éléments constitutifs sont l'AVP, le PRO, l'AMT, le VISA, la DET, l'AOR, l'OPC, ainsi qu'une mission complémentaire relative au suivi de la conformité de la conception et réalisation du projet avec les autorisations environnementales en vigueur. Montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 7 748 160,00 euro(s) HT. Les prestations du présent marché débutent à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase 1 (prévu en septembre 2026) et s'achèvent à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. L'objectif fixé est une réception des travaux en décembre 2028. Le délai prévisionnel indicatif d'exécution de la mission est de 48 mois. Le présent marché comporte des obligations en matière d'insertion sociale visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage à raison de 275h
Identifiant interne: S-PF-1777856
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zones d'activité économiques d'Altitude (Trignac), de Cadréan (Montoir-de-Bretagne) et la Rn171
Ville: Trignac
Code postal: 44570
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/04/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché comporte des obligations en matière d'insertion sociale visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage à raison de 275h
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A1F3978B-DEE8-B3D6-8943EDC90EE422DD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d’enregistrement: 53367
Adresse postale: 4 av. du Commandant l'Herminier
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44605
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: SAMZUN DAVID
Téléphone: 0240004163
Télécopieur: 0240004038
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Numéro d’enregistrement: A1F397B2-0EBA-20B9-50468E6586B36E5C
Adresse postale: 4 avenue Commandant l'Herminier
Ville: Saint Nazaire Cedex
Code postal: 44605
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240004165
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: A1F397DB-DD55-A3C0-660B2AD5E47080D7
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: A1F39802-D645-FAE7-406E5A8F8058A6A0
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4d45d3f4-ed5a-4c80-ba44-573557ff474d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 18:13:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 96695-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
