Avis de marché - Avis n° 24-109804 du 27/09/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-109804
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Sonadev Territoires Publics
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79754898900038
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44601
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Z251-2 KERLEDE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Samira Chardaire
Numéro de téléphone du contact : +33 761723059
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Agrément -Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 6.4
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualifications professionnelles : le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références de service ou fournitures similaires incluant,: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement : Le détail précis des prestations réalisées en nommant les missions, Nom de la (ou des) personne en charge du pilotage de l'étude, Le montant Ht des travaux de l'opération citée, Le montant Ht des honoraires, La date de démarrage de la mission, La date de fin de mission, Et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 70% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Missions de contrôle technique portant sur la construction d'un groupe scolaire Kerlédé -Saint Nazaire (44)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet des missions de contrôle technique portant sur la construction d'un groupe scolaire, d'un multi accueil et d'un plateau sportif dans le quartier Kerlédé -Saint Nazaire (44) Type de procédure : procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation, en application de l'art. L2123-1 du Code de la commande publique Décomposition en tranches : Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies comme suit : - Une tranche ferme relative à la phase de consultation du marché global de Conception Réalisation avec une procédure de dialogue compétitif (relecture du programme, analyse des offres APS, puis des offres APS modifiées suite au dialogue) - Une tranche optionnelle n°1 relative aux phases de conception (APD, PC, PRO), - Une tranche optionnelle n°2 : réalisation des travaux, livraison et année de parfait achèvement
Lieu principal d'exécution du marché : Quartier Kerledé 44600 - Saint
Durée du marché (en mois) : 67
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2024 Date prévisionnelle de commencement des travaux : avril 2027
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024
