1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de Maitrise d'oeuvre urbaine, sur la ZAC des Ecottais 3 à Donges
Description: Ces missions sont décomposées ainsi : - Des missions de Conception urbaine, dont les missions seront passées via des marchés subséquents - Des missions de maitrise d'oeuvre des espaces publics dont les missions seront passées via des marché subséquents - Des missions de suivi d'opérations immobilières dont les missions seront passées via des marchés subséquents - Des missions de communication et concertation dont les missions seront passées via des marchés subséquents
Identifiant de la procédure: cd053129-7f11-414d-81e9-8a754e5668de
Identifiant interne: Z256_ECOTTAIS3_MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71210000 Services de conseil en architecture, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac Des Ecottais 3
Ville: Donges
Code postal: 44480
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est passé, dans le respect des dispositions du code de la commande publique -selon la procédure suivante : procédure restreinte avec négociation (article R 2161-12 à R 2161-20). Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera : -au minimum de : 3 -au maximum de : 5 Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants : -Pertinence et qualité des références citées pour chacun des projets étant précisé que les références communes seront valorisées -Moyens humains et qualification du personnel pour répondre au besoin attendu -Capacités financières Merci d'adresser vos demandes d'ordre administratif via la plateforme de dématérialisation Aws
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Missions de Maitrise d'oeuvre urbaine, sur la ZAC des Ecottais 3 à Donges
Description: Ces missions sont décomposées ainsi : - Des missions de Conception urbaine, dont les missions seront passées via des marchés subséquents - Des missions de maitrise d'oeuvre des espaces publics dont les missions seront passées via des marché subséquents - Des missions de suivi d'opérations immobilières dont les missions seront passées via des marchés subséquents - Des missions de communication et concertation dont les missions seront passées via des marchés subséquents
Identifiant interne: S-PF-1602091
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71210000 Services de conseil en architecture, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Zac Des Ecottais 3
Ville: Donges
Code postal: 44480
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/05/2025
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 07/04/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord cadre n'est pas alloti. Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies. L'accord-cadre sera conclu soit avec un opérateur unique , soit en entreprises groupées. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 35C71B7B-D349-D6BA-95F6982FDC33978B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Numéro d’enregistrement: 60814
Adresse postale: 10 Esplanade Anna Marly
Ville: Saint-Nazaire
Code postal: 44601
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: LEMARTINET Franck
Téléphone: 0240229690
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 35C71BB0-D934-0936-3F3DF9643A7EC57B
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Télécopieur: 0299310615
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 35C71BD1-AADE-493A-8DF792A1BE40F936
Adresse postale: Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Télécopieur: 0299310615
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 99f39354-102c-4d6e-b37d-2bcc3645f75a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2025 17:11:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 117090-2025
Numéro de publication au JO S: 37/2025
Date de publication: 21/02/2025
