Avis de marché - Avis n° 24-109806 du 27/09/2024
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 24-109806
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Spl Sonadev Territoires Publics
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79754898900038
Ville : Saint-Nazaire
Code postal : 44601
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Z251-2 KERLEDE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Samira Chardaire
Numéro de téléphone du contact : +33 761723059
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Certificats de qualifications professionnelles Titre d'études et titres professionnels Références de services similaires incluant (avec idéalement des équipements scolaires et petite enfance ainsi que des opérations en conception réalisation) : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant obligatoirement : - Le nom de l'opération - Le nom et les coordonnées du maitre d'ouvrage - Le détail précis des prestations réalisées en nommant les missions, - Nom de la (ou des) personne en charge du pilotage de l'étude, - Le montant Ht des travaux de l'opération citée, - Le montant Ht des honoraires, - La date de démarrage de la mission, - La date de fin de mission, - Une ou plusieurs illustrations graphiques, - Et le destinataire public ou privé. A cet effet, les candidats devront Obligatoirement présenter leurs références en utilisant le modèle joint en annexe. Le maitre d'ouvrage précise que les catalogues de références sont à proscrire. Liste des moyens techniques Déclaration d'effectifs Le justificatif de la certification pour l'exercice de la mission de coordination de sécurité et protection de la santé Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2/ et 3/ ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 6.4
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 70% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché à pour objet l'exécution d'une mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la construction, en conception réalisation, d'un groupe scolaire / cantine / crèche à Saint-Nazaire. Le marché comporte une tranche ferme et et deux tranches optionnelles définies comme suit : - Une tranche ferme relative à la phase de consultation du marché global de Conception Réalisation avec une procédure de dialogue compétitif (analyse des offres APS, puis des offres APS modifiées suite au dialogue) - Une tranche optionnelle n°1 relative aux phases de conception (APD, PC, PRO), - Une tranche optionnelle n°2 : suivi de la réalisation des travaux, livraison et de l'année de parfait achèvement
Lieu principal d'exécution du marché : rue Ferdinand Buisson 44600 - SAINT-NAZAIRE
Durée du marché (en mois) : 67
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation, en application de l'art. L2123-1 du Code de la commande publique Date prévisionnelle de début des prestations : décembre 2024 ; Date prévisionnelle de commencement des travaux : avril 2027
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024
