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A proximité de Saint-Benoît 97470 La Reunion
Acheteur : ville de Saint-Benoit
centre Technique Communal - services Achats 25 rue Auguste De Villèle
97470 Saint-Benoît
Tel : +33 0262508088
Secteurs d'activité
Services de télécommunications.

marché de services de Télécommunications et d'accès Internet

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/05/2023
JOUE - 276414-2023

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Benoit
Adresse postale: 21 bis, rue Georges Pompidou
Ville: Saint-Benoit
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97470
Pays: Réunion
Point(s) de contact: Sébastien VITAL
Courriel: sebastien.vital@ville-saintbenoit.re
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de services de Télécommunications et d'accès Internet

Numéro de référence: MP/2021/22
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

services de télécommunications (téléphonie fixe et mobile, liaisons inter-sites et connexions internet des écoles et sites distants) pour les années 2022 à 2024.

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 021-052619

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: MP202122
Lot nº: 4
Intitulé:

services d'accès à internet et liaison inter-sites sur les bâtiments administratifs

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
25/01/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: srr
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 48 824.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: Réunion
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 0262924360
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: mairie de Saint-Benoit
Adresse postale: bp 61
Ville: Saint-Benoit
Code postal: 97470
Pays: Réunion
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/05/2023

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
VII.1.4)Description des prestations:

services de télécommunications (téléphonie fixe et mobile, liaisons inter-sites et connexions internet des écoles et sites distants) pour les années 2022 à 2024

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 36
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 49 824.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: srr
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

- Modification de la liste des sites raccordés avec l'ajout de deux sites en FTTH (à définir)

- augmentation de la bande passante internet

VII.2.2)Raisons de la modification
Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]
Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:

- Modification de la liste des sites raccordés avec l'ajout de deux sites en FTTH (à définir)

- augmentation de la bande passante internet

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 6 094.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 55 918.00 EUR
Source de l'annonce : http://www.achatpublic.com