Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe éducatif dans la commune de Plaisance du Touch (Opération no 55081)
l'Ouvrage à concevoir concerne la construction d'un complexe éducatif qui sera composé de :
-Un groupe scolaire de 14 classes (8 élémentaires, 5 maternelles et 1 Ulis) d'une surface d'environ 2 000 mètres carrés
-un bâtiment pour la restauration du groupe scolaire et du centre de loisirs d'une surface d'environ 410 mètres carrés
-un centre de loisirs d'une surface d'environ 1 500 mètres carrés
-des espaces aménagés pour la Direction Enfance Jeunesse de la ville pour 200 mètres carrés environ
-des espaces extérieurs sur environ 4 900 mètres carrés
le complexe éducatif fait partie d'un programme plus global d'aménagement d'un nouveau quartier, sur l'emprise d'une friche, appelée Bonna Sabla, de près de 10 ha. Le périmètre affecté au complexe éducatif représente environ 1.5 ha. Le Maître d'ouvrage souhaite s'inscrire dans le cadre de l'appel à Projets Régional " Bâtiments No Watt ". Le cas échéant, l'objectif fixé est l'atteinte du label de qualité environnementale E3 C1.
site Fiche "Bonna Sabla" - 10 rue des Mésanges - 31830 Plaisance du Touch
l'Attributaire du marché se verra confier une mission de base (y compris mission Ssi) complétée de la mission de métrés quantitatifs (EXE Partiel) et de la mission synthèse (EXE partiel) et des missions complémentaires d'assistance suivantes :
- détermination des coûts d'exploitation et de maintenance ; analyse du coût global de l'ouvrage
- définition et choix des équipements mobiliers
- traitement de la signalétique
- analyse confort d'été avec simulation thermodynamique
tranche optionnelle :
*Pro pour la tranche optionnelle de travaux
*act pour la tranche optionnelle de travaux
*visa pour la tranche optionnelle de travaux
*det pour la tranche optionnelle de travaux
*aor pour la tranche optionnelle de travaux
*métrés quantitatifs (EXE partiel) pour la tranche optionnelle de travaux
*synthèse (EXE Partiel) pour la tranche optionnelle de travaux
* Missions complémentaires d'assistance pour la tranche optionnelle de travaux (Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, Analyse du coût global de l'ouvrage ; Définition et choix des équipements mobiliers ; Traitement de la signalétique ; Analyse confort d'été avec simulation thermodynamique)
Section IV: Procédure
le présent marché est passé sous la forme d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique.
Il fait suite au concours restreint de maîtrise d'oeuvre avec anonymat après avis d'un jury, soumis aux dispositions des articles L2125-1-2°, L2172-1, R2162-15 à R2162-22, R2162-24, R2172-2, R2172-4, R2172-6 du Code de la Commande Publique
Section V: Attribution du marché
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe éducatif dans la commune de Plaisance du Touch (Opération no 55081)
aménagements paysagers
Section VI: Renseignements complémentaires
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
