Centrale des marchés
44 fournitures de denrées alimentaires fruits et légumes frais et 4e gamme pour la ville à Saint-Nazaire 44 fournitures de denrées alimentaires fruits et légumes frais et 4e gamme pour la ville à Saint-Nazaire fournitures de denrées alimentaires fruits et légumes frais et 4e gamme pour la ville de Sai...
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44 fournitures de denrées alimentaires fruits et légumes frais et 4e gamme pour la ville à Saint-Nazaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155177

Date de clôture estimée : 31/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-101368

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Nazaire.
Correspondant : M. le maire de Saint-Nazaire, hôtel de Ville Place François Blancho Bp416 44606 Saint-Nazaire Cedex tél. : 02-40-00-41-63 télécopieur : 02-40-00-40-38 courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr adresse internet : http://www.mairie-saintnazaire.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.sis-marches.com/carene/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : fournitures de denrées alimentaires fruits et légumes frais et 4e gamme pour la ville de Saint-Nazaire.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 03221200.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
fournitures de denrées alimentaires ruits et légumes frais et 4e gamme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant annuel minimum : 50 000 EUR ht
Montant annuel maximum : 200 000 EUR (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la ville de Saint-Nazaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : compétences, références, moyens.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0050.

Renseignements complémentaires : les conditions de négociation sont les suivantes :
La ville de Saint-Nazaire se réserve la possibilité de négocier sur tous les critères avec les entreprises ayant remis les trois meilleures offres.(cf. article 6 du règlement de la consultation).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : soit remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
fourniture de denrees alimentaires fruits et legumes frais et 4e GAMME - ne pas ouvrir ".
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 2e étage (aile est)
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Hôtel de Ville
Direction des Affaires
Juridiques et de la
Commande Publique
B.P. 416
44606
Saint-Nazaire Cedex
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
" Attention : Une copie de la proposition complète (Candidature et offre) devra être obligatoirement fourni au format PDF sur support électronique (clé USB ou CD rom) "
Soit remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-marches.com/carene/index.jsp

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saint-Nazaire.
Correspondant : M. le maire, hôtel de Ville Place François Blancho B.P. 416, 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-63, télécopieur : 02-40-00-40-38, courriel : cell_adm_rh@mairie-saintnazaire.fr, adresse internet : http://www.mairie-saintnazaire.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'île Gloriette B.P. 24111 44000 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://:www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction Juridique et de la Commande Publique place François Blancho B.P. 416 44606 Saint-Nazaire Cedex tél. : 02-40-00-41-63 courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr télécopieur : 02-40-00-40-38 adresse internet : http://www.mairie-saintnazaire.fr/.

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