Centrale des marchés
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Commune de Saint-Nazaire 44600Saint-Nazaire 0240004163 0240004038
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Travaux de rénovation du centre d'initiatives locales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11702

Date de clôture estimée : 25/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/01/12)
Commune de Saint-Nazaire
Travaux de rénovation du centre d'initiatives locales
Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Nazaire. Correspondant : M. Le Maire de Saint-Nazaire, place François-Blancho, BP 416, à l'attention de M. Le Maire de Saint-Nazaire, F-44600 Saint-Nazaire cedex, 44606 Saint-Nazaire, tél. 02 40 00 41 63, fax 02.40.00.40.38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, adresse internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivités territoriales.
Objet du marché : travaux de rénovation du centre d'initiatives locales.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV : IA27.
Lieu d'exécution : Saint-Nazaire, 44600 Saint-Nazaire.
Code NUTS : FR5.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Il est décomposé en 3 lots définis comme suit :
Lot 01 : étanchéité.
Lot 02 : traitement des façades.
Lot 03 : menuiseries extérieures.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est un marché ordinaire non reconductible.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mars 2012.
Cautionnement et garanties exigés : Cf. au CCAG.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un paiement à 30 jours maximum sur les fonds propres de la ville, en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret no 2008-1355 du 19 décembre 2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : compétences, références, moyens.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
_ formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
_ formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
Autres renseignements demandés :
_ Autres renseignements demandés : le formulaire NOTI2, état annuel des certificats reçus au 31 décembre de l'année précédent la consultation, ou une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat atteste avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales correspondant à sa situation.
Les références techniques récentes pour des prestations de même nature.
Lors de l'attribution, l'entreprise attributaire qui aura fourni des déclarations sur l'honneur en lieu et place du formulaire NOTI2 et des pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail devra les transmettre dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la personne publique.
Les formulaires cités sont disponibles sur le site internet : http://www.minefe.gouv.fr
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix : 50 %.
_ Valeur technique (le candidat remettra obligatoirement un mémoire technique dans lequel il s'attachera notamment à préciser les points suivants : les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la mission, les caractéristiques techniques et fonctionnelles de la prestation et des matériaux à fournir, la méthodologie proposée pour la bonne réalisation de la prestation, les actions qu'il mettra en oeuvre dans le cadre du présent marché pour favoriser le «développement durable») : 40 %.
_ Respect et/ou optimisation du délai d'exécution des prestations : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 janvier 2012 à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires :
Les conditions de négociation sont les suivantes :
Seules les cinq meilleures offres pourront faire l'objet d'une négociation.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. A l'issue de cette visite à caractère obligatoire pour l'ensemble des lots, il faudra se munir de l'attestation délivrée dans le dossier de la consultation pour le lot concerné et prendre contact auprès de la direction du patrimoine immobilier, via le technicien référent : M. Bitaudeau, (tél. 02 40 00 49 85 ou tél. 06 08 55 35 26).
Les visites des locaux seront possibles le mercredi de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h. Pour les prises de rendez-vous, il sera nécessaire de convenir 8 jours avant du créneau auprès du technicien référent.
Les entreprises devront obligatoirement se présenter pour la visite des lieux. Si elles ne la réalisent pas, leur offre ne sera pas retenue.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction du patrimoine immobilier. Correspondant : Joël Bitaudeau, tél. 06 08 55 35 26, tél. 02 40 00 49 85.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel-de-Ville. Correspondant : M. Thiongane, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2e étage (aile Est), 44606 Saint-Nazaire cedex, 44606 Saint-Nazaire, tél. 02 40 00 41 65, fax 02.40.00.40.38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr , adresse internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax 02.40.99.46.58, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax 02.40.99.46.58, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : étanchéité.
Les travaux à réaliser par l'entreprise dans le cadre du présent marché sont essentiellement les suivants : réfection complète de l'étanchéité du Centre d'initiatives locales situé boulevard Leferme à Saint-Nazaire.
En complément des CCAG, CCAP, norme NFP 03.001 et toutes pièces administratives, on notera les points suivant :
_ l'entrepreneur doit avoir apprécié la nature et l'état des lieux, les accès de chantier, la consistance des travaux ;
_ il veillera notamment à faciliter les interventions des autres corps de métier et sera attentif à communiquer en temps et heures toutes réservations utiles, à coordonner les interventions au mieux, à indiquer tous problèmes repérés ;
_ l'entreprise doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la conformité réglementaire de ses ouvrages et en particulier à toutes prescriptions qui pourront être imposées par les représentants des réglementations en mission sur le chantier tels : bureau de contrôle, commission de sécurité, coordonnateur SPS, inspecteur du travail, contrôleur DDASS, etc... ;
_ l'entreprise de par sa qualification doit être apte à adapter sa prestation à toutes contraintes administratives ou techniques.
CPV, objet principal : 34312500.
Lot 02 : traitement des façades.
La réfection du Centre d'initiatives locales situé boulevard Leferme à Saint-Nazaire.
CPV, objet principal : 45443000.
Lot 03 : menuiseries extérieures.
La réfection du Centre d'initiatives locales, situé boulevard Leferme à Saint-Nazaire.
CPV, objet principal : 44220000.
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