Centrale des marchés
Services de surveillance d'installations d'alarme La consultation porte sur les prestations suivantes:maintenance, travaux, telesurveillance de systemes D'Alarmes intrusion et interventions de SecuriteLes prestations sont décomposées en 4 postes p...
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Services de surveillance d'installations d'alarme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1670028

Date de clôture estimée : 15/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/09/15)
318361-2015
10/09/2015    S175    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Saint-Nazaire: Services de surveillance d'installations d'alarme

2015/S 175-318361


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Saint-Nazaire
Hôtel de Ville, place François Blancho, BP 416
À l'attention de: M. le maire de Saint-Nazaire
44606 Saint-Nazaire Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 240004163
E-mail: mao@mairie-saintnazaire.fr
Fax: +33 240004038

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.mairie-saintnazaire.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.agglo-carene.fr/

Accès électronique à l'information: https://marchespublics.agglo-carene.fr/

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marchespublics.agglo-carene.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Saint-Nazaire
Hôtel de Ville, place François Blancho, BP 416
À l'attention de: Mme Delphine Prival
44606 Saint-Nazaire Cedex
Téléphone: +33 240004163
E-mail: cell_adm_rh@mairie-saintnazaire.fr
Fax: +33 240004038
Adresse internet: http://www.agglo-carene.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateur
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Fédération des maisons de quartier
14 rue d'Anjou
44600 Saint-Nazaire
FRANCE

Office municipal de la jeunesse
14 rue Jean Jaurès
44600 Saint-Nazaire
FRANCE




Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 15s0042 — maintenance, travaux, telesurveillance de systemes D'Alarmes intrusion et interventions de securite. Groupement de commandes entre la ville de Saint-Nazaire, la Fédération des Maisons de Quartiers et l'office Municipal de la Jeunesse, Coordonnateur du groupement de commandes: Commune de Saint-Nazaire.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 23: Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés

Code NUTS FR511



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La consultation porte sur les prestations suivantes:
maintenance, travaux, telesurveillance de systemes D'Alarmes intrusion et interventions de Securite
Les prestations sont décomposées en 4 postes pour les trois entités du groupement:
Poste 1: Maintenance intrusion
poste 2: Télésurveillance
Poste 3: Interventions sur site
poste 4: Modification / création d'installations d'alarmes intrusion et vidéo surveillance.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79711000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Montant minimum pour la durée du marché: 50 000 EUR (HT).
Montant maximum pour la durée du marché: 782 000 EUR (HT).
Décomposés comme suit:
Ville de Saint-Nazaire:
Montant minimum pour la durée du marché: 45 000 EUR (HT).
Montant maximum pour la durée du marché: 720 000 EUR (HT).
Fédération des Maisons de Quartier:
Montant minimum pour la durée du marché: 2 500 EUR (HT).
Montant maximum pour la durée du marché: 28 000 EUR (HT).
Office Municipal de la Jeunesse:
Montant minimum pour la durée du marché: 2 500 EUR (HT).
Montant maximum pour la durée du marché: 34 000 EUR (HT).


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de la ville en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret no2013-269 du 29.3.2013.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.


III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures:
Compétences, références récentes dans le domaine d'activités, moyens.


III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15S0042


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation15.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-carene.fr

La procédure est celle de l'appel d'offres ouverte. Les négociations sont interdites.
La durée de validité du marché est fixée à 4 ans, à compter de la notification du marché.
Attention: les candidats qui proposeront une ou plusieurs variantes relatives au marché sont obligatoirement tenus de présenter également une offre conforme à la solution de base. Les modalités de présentation sont similaires à celles de l'offre de base, et conformes en particulier aux informations demandées dans le règlement de la consultation de l'article 6 — jugement des offres.
Soit: remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante:
«Affaire no15s0042 — maintenance, travaux, telesurveillance de systemes D'Alarmes intrusion et interventions de securite — ne pas ouvrir ».
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Hôtel de Ville
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
2ème étage (aile est)
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Hôtel de Ville
Direction des affaires
Juridiques et de la commande publique
BP 416
44606 Saint-Nazaire Cedex
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Attention: Une copie de la proposition complète (candidature et offre) devra être
obligatoirement fournie au format PDF sur support électronique (clé USB ou CD rom) et au format xls pour les bordereaux des prix.
SOIT: Remise des plis par voie électronique:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-carene.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
44000 Nantes
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Adresse internet: http://:www.ta-nantes.juradm.fr
Fax: +33 240994658



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Direction juridique et de la commande publique
Hôtel de Ville, place François Blancho, BP 416
44606 Saint-Nazaire Cedex
E-mail: mao@mairie-saintnazaire.fr
Téléphone: +33 240004163
Adresse internet: http://www.mairie-saintnazaire.fr/
Fax: +33 240004038



VI.5)Date d’envoi du présent avis:4.9.2015






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