Centrale des marchés
missions de gardiennage et de securite incendie sur divers sites de la ville de saint-nazaire 44 missions de gardiennage et de securite incendie sur divers sites de la ville à Saint Nazaire ville : Saint-Nazaire lieu : place François Blancho B.P. 416 code_postal : 44606 pays : F-
Commune de Saint-Nazaire 44606Saint-Nazaire mao@mairie-saintnazaire.fr 0240004038
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Missions de gardiennage et de securite incendie sur divers sites de la ville de saint-nazaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480629

Date de clôture estimée : 21/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
45597-2013
BOAMP (08/02/13)
13-15525

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Saint-Nazaire, place François Blancho B.P. 416, à l'attention de M. le maire de Saint-Nazaire, F-44606 Saint-Nazaire. Tél. : (+33) 2 40 00 41 63. E-mail : mao@mairie-saintnazaire.fr. Fax : (+33) 2 40 00 40 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-saintnazaire.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
missions de gardiennage et de securite incendie sur divers sites de la ville de saint-nazaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 23 Services d'enquête et de sécurité, à l'exclusion des services des véhicules blindés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdivers sites, 44600 Saint-Nazaire.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Ville de Saint-Nazaire souhaite pouvoir faire assurer sur demande le gardiennage de ses bâtiments, équipements et tout site lui appartenant dans le cadre d'interventions programmées ou dans l'urgence.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79710000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er mai 2013, jusqu'au : 30 mai 2016.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de la ville en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008. (cf. article 3-3 du Rc).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
(cf. article 3-4 du Rc).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Le formulaire Dc1 ou une lettre de candidature dûment complété et signé par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul ;
Le formulaire Dc2 - déclaration du candidat - dûment complété et signé ou tout autre document reprenant l'ensemble des informations contenues dans ce formulaire ;
Le formulaire DC 4 - déclaration de sous traitance (ancien Dc13) - dûment complété et signé par les 2 parties si le candidat compte sous traiter une partie des prestations.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (appréciée au regard d'une note méthodologique-cf. article 6 du rc)
Pondération : 45.
2. délai d'exécution et d'intervention cf. article 6 du rc
Pondération : 30.
3. prix
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13.021.01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mars 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.carene-epp.cce.bull.fr
cf. article 4-2 du RC
Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine de rejet de leur offre.
cf. article 5-5 du RC.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée de l'île Gloriette - B.P. 24111, F-44000 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Direction Juridique et de la Commande Publique, place François Blancho - B.P. 416, F-44606 Saint-Nazaire Cedex. E-mail : mao@mairie-saintnazaire.fr. Tél. : (+33) 2 40 00 41 63. URL : http://www.mairie-saintnazaire.fr. Fax : (+33) 2 40 00 40 38
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2013.

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