Centrale des marchés
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Commune de Saint-Nazaire 44600Saint-Nazaire 0240004163 0240004038
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Mission de diagnostic sanitaire et technique des installations de distribution d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments recevant du public, surveillance des légionelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11741

Date de clôture estimée : 23/01/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (05/01/12)
Commune de Saint-Nazaire
Mission de diagnostic sanitaire et technique des installations de distribution d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments recevant du public, surveillance des légionelles
Avis de marché
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Nazaire. Correspondant : M. Le Maire de Saint-Nazaire, place François-Blancho, BP 416, 44606 Saint-Nazaire, tél. 02 40 00 41 63, fax 02.40.00.40.38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, adresse internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr
Objet du marché : mission de diagnostic sanitaire et technique des installations de distribution d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments recevant du public, surveillance des légionelles.
Lieu d'exécution et de livraison : Saint-Nazaire, 44600 Saint-Nazaire.
Date prévisionnel de début des prestations : mars 2012.
Caractéristiques principales :
Cette mission consiste à réaliser un diagnostic complet des installations de production, de stockage et de distribution de l'eau chaude sanitaire avec les préconisations chiffrées de mise en conformité des équipements ainsi que les méthodes et procédures de maintenance et de suivi.
Le bureau d'étude devra se conformer aux préconisations et réglementations en vigueur relatives à la surveillance et la prévention de la légionellose dans les installations de distribution d'eau.
Toutes les préconisations (solutions techniques, matériels, maintenance et surveillance) devront être approuvées par la DDASS : le bureau d'étude se chargera des contacts et réunions nécessaires avec ce service départemental, le représentant de la ville devant être associé à cette étape du diagnostic.
La liste des équipements concernés est annexée au présent CCT.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la ville finance sur ses fonds propres.
Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
_ formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
_ formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
Autres renseignements demandés :
_ Le formulaire NOTI2, état annuel des certificats reçus au 31 décembre de l'année précédent la consultation, ou une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat atteste avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales correspondant à sa situation.
_ Les références techniques récentes pour des prestations de même nature.
Lors de l'attribution, l'entreprise attributaire qui aura fourni des déclarations sur l'honneur en lieu et place des formulaires NOTI2 et les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail devra les transmettre dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la personne publique.
Les formulaires cités sont disponibles sur le site internet : http://www.minefe.gouv.fr
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Valeur technique (à l'appui de son offre et pour permettre à la collectivité d'en apprécier la valeur technique, le candidat fournira obligatoirement un mémoire technique dans lequel il s'attachera notamment à préciser les points suivants : les moyens humains affectés spécifiquement à la mission, la méthodologie proposée pour la bonne réalisation de la prestation) : 60 %.
_ Prix : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11.252.01.
Renseignements complémentaires : seules les 3 meilleures offres pourront faire l'objet d'une négociation.
Date prévisionnelle de commencement des prestation : mars 2012-01-02.
Date limite de réception des offres : 23 janvier 2012 à 12 h.
Renseignements sur les voies et délais de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : direction des affaires juridiques et de la commande publique, situé place François-Blancho, BP 416, 44606 Saint-Nazaire cedex, tél. 02 40 00 41 63, fax 02.40.00.40.38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr
Organisme chargé des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, situé 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
URL : http://nantes.tribunal-administratif.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction du patrimoine immobilier, cellule énergie. Correspondant : Miglioretti Bruno, tél. 02 40 00 40 95, fax 02.40.00.40.11.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de Saint-Nazaire. Correspondant : M. Thiongane, Hôtel-de-Ville, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2e étage (Aile Est), 44606 Saint-Nazaire, tél. 02 40 00 41 65, fax 02.40.00.40.38 , courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr
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