Centrale des marchés
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Commune de Saint-Nazaire 44600Saint-Nazaire 0240004163 0240004038
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Maintenance ascenseurs, monte handicapés et plates formes élévatrices

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Marché public ou privé
Référence du marché : 12625

Date de clôture estimée : 13/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (19/01/12)
BOAMP (19/01/12)
12-1633
Commune de Saint-Nazaire
Maintenance ascenseurs, monte handicapés et plates formes élévatrices
Avis d'appel public à la concurrence
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Nazaire. Correspondant : M. Le Maire de Saint-Nazaire, place François-Blancho, BP 416, 44606 Saint-Nazaire cedex, tél. 02 40 00 41 63, fax 02.40.00.40.38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, adresse internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : maintenance ascenseurs, monte handicapés et plates formes élévatrices.
Catégorie de services : 1.
CPV, objet principal : 50750000.
Lieu d'exécution : Saint-Nazaire, 44600 Saint-Nazaire.
Code NUTS : FR.
Caractéristiques principales :
Groupement de commande entre la ville de Saint-Nazaire, le CCAS de Saint-Nazaire et la régie tourisme et patrimoine.
Le coordonnateur du groupement est la ville de Saint-Nazaire.
Adresse du coordonnateur du groupement : mairie de Saint-Nazaire, place François-Blancho, BP 416, 44606 Saint-Nazaire cedex.
Le marché comporte un lot unique comportant pour chaque entité un acte d'engagement.
Date prévisionnelle du début des prestations : 31 mars 2012.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montants annuels ville de Saint-Nazaire + CCAS + Regie Saint-Nazaire tourisme et patrimoine.
Montant minimum annuel : 30 000 euros HT.
Montant maximum annuel : 48 000 euros HT.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 31 mars 2012 et jusqu'au 31 mars 2016.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 31 mars 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours maximum selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Chaque entité finance sur ses fonds propres.
Forme du prix. Fermes pour la 1re période, révisables ensuite annuellement à la date d'effet anniversaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : compétences, références, moyens.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
_ formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
_ formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
_ s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
_ les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ;
_ si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
_ Autres renseignements demandés : les références techniques récentes pour des prestations de même nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ Prix : 60 %.
_ Valeur technique (appréciée au regard de la note méthodologique, du mémoire technique ainsi que du questionnaire candidat) : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 13 février 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : seules les trois meilleures offres pourront faire l'objet d'une négociation.
Une visite à caractère facultatif est proposée aux candidats.
Remise des plis par voie électronique.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.carene-epp.cce.bull.fr
Et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : «copie de sauvegarde».
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : fichiers .xls, .doc, .ppt, .pdt. Pour tout autre format, il est nécessaire de prévenir au préalable le pouvoir adjudicateur.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau I de la Pris V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référence sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informée que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Remise des plis sur support papier.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
Maintenance ascenseurs, monte handicapes et plates formes élévatrices.
Ne pas ouvrir.
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des marchés publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Hôtel-de-Ville, direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2e étage (aile Est).
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Hôtel-de-Ville, direction des affaires juridiques et de la commande publique, BP 416, 44606 Saint-Nazaire cedex.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.carene-epp.cce.bull.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine de rejet de l'offre.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : mairie de Saint-Nazaire. Correspondant : Jean-Pierre Averty, 100, rue Roger-Salengro, 44600 Saint-Nazaire, tél. 02 44 73 46 07, tél. 02 44 73 46 09, fax 02.44.73.46.09, courriel : avertyjp@mairie-saintnazaire.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : mairie de Saint-Nazaire. Correspondant : Marie-Catherine Prono, place François-Blancho, 44606 Saint-Nazaire cedex, tél. 02 40 00 41 63, fax 02.40.00.40.38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr
Instance chargée des procédures de recours : mairie de Saint-Nazaire, direction des affaires juridiques et de la commande publique, place François-Blancho, BP 406, 44606 Saint-Nazaire cedex, tél. 02 40 00 41 63, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, fax 02.40.00.40.38.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax 02.40.99.46.58, adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Critères sociaux ou environnementaux : aucun.
Classification des produits : services d'administration publique.
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