Centrale des marchés
Fournitures de sacs en plastique Saint-Nazaire Fournitures de sacs en plastique PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Nazaire. Correspondant : M. le Maire de Saint-Nazaire, h...
Commune de Saint-Nazaire 44606Saint-Nazaire mao@mairie-saintnazaire.fr 02 40 00 40 38
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fournitures de sacs en plastique

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1493347

Date de clôture estimée : 28/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/05/15)
7119824801
BOAMP (05/05/15)
15-68903
Saint-Nazaire
Fournitures de sacs en plastique
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Nazaire. Correspondant : M. le Maire de Saint-Nazaire, hôtel de ville, place François-Blancho, BP 416, 44606 Saint-Nazaire cedex. Tél. 02 40 00 41 63.
Télécopieur 02.40.00.40.38. Courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.agglo-carene.fr/
Objet du marché : 15s0021, fournitures de sacs en plastique pour la ville de Saint-Nazaire.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV Objet principal : 18930000.
Caractéristiques principales : le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot 1 : sacs en plastique classiques.
Lot 2 : sacs en plastique pour déjections canines.
La durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juillet 2015.
Les variantes relatives au marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation.
L'ensemble du cahier des charges (tant les pièces administratives que techniques) constitue les exigences minimales que le soumissionnaire doit respecter : une entreprise pourra proposer une variante technique sous réserve qu'elle soit au moins équivalente à ce qui est demandé.
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-carene.fr/
Attention : une copie de la proposition complète (candidature et offre) devra obligatoirement être fournie au format PDF sur support électronique (CD-Rom ou clé USB).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 entreprises les mieux classées.
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, un échantillon de chaque sac plastique pour le lot concerné.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 : sacs en plastique classiques.
Montant minimum annuel : 12 500 euros HT.
Montant maximum annuel : 37 500 euros HT.
Montant estimatif annuel : 28 000 euros HT.
Lot 2 : sacs en plastique pour déjections canines.
Montant minimum annuel : 5 000 euros HT.
Montant maximum annuel : 12 500 euros HT.
Montant estimatif annuel : 6 000 euros HT.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes et sur les fonds propres de la ville en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/
formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Autres renseignements demandés :
Autres renseignements demandés : tous les documents permettant de justifier les compétences, références pour des prestations de même nature et d'ampleur analogue sur les 3 dernières années et les moyens du candidat.
En outre, les candidats sont tenus de fournir :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 45 du Code des marchés publics.
Pièces exigées pour l'attributaire :
Le candidat retenu a un délai de 8 jours pour transmettre les documents énumérés ci-dessous à compter de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat retenu au terme du classement des offres doit produire :
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) ;
- une attestation d'assurance ;
- un relevé d'identité bancaire (RIB).
Contenu de l'offre :
- l'acte d'engagement et ses annexes, par lot, complété(s) et signé(s) ;
-le Cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes, à accepter sans modification ;
- le Détail estimatif (DE) valant Bordereau des prix unitaires (BPU) seuls les prix unitaires sont contractuels et non les quantités, par lot, complété et signé ;
- le mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre (cf. article 6 dans le présent RC), par lot, complété et signé ;
- les échantillons obligatoires ;
- l'imprimé «création de tiers» complété et accompagné d'un RIB.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 mai 2015, à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser obligatoirement par écrit et avant le 20 mai 2015 à 12 h 00.
1) Renseignements administratifs :
Correspondant : Julie Giron. Courriel : cell_adm_duh@mairie-saintnazaire.fr
2) Voies de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction juridique et de la commande publique, place François-Blancho, BP 416, 44606 Saint-Nazaire cedex.
Téléphone 02 40 00 41 63. Télécopieur 02.40.00.40.38.
Courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr
Organisme chargé des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes.
Tél. 02 40 99 46 00. Télécopieur 02.40.99.46.58.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00