Centrale des marchés
désamiantage, déconstruction, démolition de 3 groupes scolaires à Saint-Nazaire Commune de Saint-Nazaire Désamiantage, déconstruction, démolition de 3 groupes scolaires à Saint-Nazaire Avis d'appel public à la concurrence Travaux Nom et adresse officiels de l'orga...
Commune de Saint-Nazaire 44600Saint-Nazaire 0240004163 0240004038
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Désamiantage, déconstruction, démolition de 3 groupes scolaires à Saint-Nazaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 11916

Date de clôture estimée : 10/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/01/12)
Commune de Saint-Nazaire
Désamiantage, déconstruction, démolition de 3 groupes scolaires à Saint-Nazaire
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Nazaire. Correspondant : M. Le Maire de Saint-Nazaire, place François-Blancho, BP 416, 44506 Saint-Nazaire cedex, tél. 02 40 00 41 63, fax 02.40.00.40.38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, adresse internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-saintnazaire.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : désamiantage, déconstruction, démolition de 3 groupes scolaires à Saint-Nazaire.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV, objet principal : 45111100.
Lieu d'exécution : divers, 44600 Saint-Nazaire.
Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le présent marché concerne des travaux de désamiantage, déconstruction, démolition de 3 groupes scolaires à Saint-Nazaire :
_ Waldeck Rousseau (un bâtiment concerné) ;
_ Chateaubriand ;
_ Bayet et Escurat.
La consultation donnera lieu à un marché ordinaire.
Le marché fait l'objet de 2 lots :
Lot 01 : désamiantage, déconstruction et démolition des Groupes Scolaires Waldeck Rousseau et Chateaubriand.
Lot 02 : désamiantage, déconstruction et démolition du Groupe Scolaire Bayet et Escurat.
Pour le lot 01, le marché est divisé en 2 phases définies comme suit :
_ Phase no 1 : désamiantage, déconstruction et démolition du groupe scolaire Waldeck Rousseau (un bâtiment concerné).
_ Phase no 2 : désamiantage, déconstruction et démolition du Groupe Scolaire Chateaubriand.
Date prévisionnelle de début des prestation : 15 mars 2012.
Options :
Descriptions concernant les achats complémentaires : il est prévu les options suivantes (à caractère obligatoire) :
Lot 01 : solution de base : désamiantage, déconstruction et démolition des Groupes Scolaires Waldeck Rousseau et Chateaubriand.
Option no 1 : démolition revêtements et aménagements extérieurs de l'école Waldeck Rousseau.
Option no 2 : démolition revêtements et aménagements extérieurs de l'école Chateaubriand.
Option no 3 : gardiennage du chantier de l'école Waldeck Rousseau.
Option no 4 : gardiennage du chantier de l'école Chateaubriand.
Lot 02 : solution de base : désamiantage, déconstruction et démolition du groupe scolaire Bayet et Escurat.
Option no 1 : démolition, revêtements et aménagements extérieurs de l'école Bayet et Escurat.
Option no 2 : gardiennage du chantier de l'école Bayet et Escurat.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 16 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mars 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la ville finance sur ses fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2. En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : compétences, références, moyens.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
_ formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
_ formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
_ Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail.
_ Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
_ Autres renseignements demandés : les références techniques récentes pour des prestations de même nature.
_ Autres renseignements demandés : attestation d'assurance détaillant l'étendue des responsabilités garanties.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
_ valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique obligatoire) : 50 % ;
_ prix : 40 % ;
_ délai d'intervention (suivant planning fourni) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 février 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11.255.01.
Renseignements complémentaires : la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
A l'issue de cette visite à caractère obligatoire, il faudra se munir de l'attestation délivrée dans le dossier de la consultation et prendre contact auprès de la Direction du Patrimoine Immobilier, via le technicien référent : M. Guillot (tél. 02 40 00 49 97).
Les entreprises devront obligatoirement se présenter pour la visite des lieux. Si elles n'y répondent pas, leur(s) offre(s) ne seront pas retenues.
Seules les trois meilleures offres pourront faire l'objet d'une négociation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le DCE sera remis gratuitement à la disposition des entreprises qui en feront la demande par courrier, télécopie, courriel, ou pourra être retiré directement sur http://www.carene-epp.cce.bull.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine de rejet de l'offre.
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté soit en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : mairie de Saint-Nazaire, direction des affaires juridiques et de la commande publique, place F.-Blancho, BP 416, 44606 Saint-Nazaire cedex, ou seront remises contre récépissé à mairie de Saint-Nazaire, 2e étage (aile est).
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : www.carene-epp.cce.bull.fr
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel-de-Ville, Direction Patrimoine Immobilier. Correspondant : M. Bertrand Guillot, place François-Blancho, 3e étage, 44606 Saint-Nazaire cedex, tél. 02 40 00 40 97.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel-de-Ville, direction des affaires juridiques et de la commande publique. Correspondant : M. Catherine Prono, place François-Blancho, 2e étage, aile Est, 44606 Saint-Nazaire cedex, tél. 02 40 00 41 63, fax 02.40.00.40.38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, fax 02.40.99.46.58, adresse internet : http://www.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : direction des affaires juridiques et de la commande publique, place François-Blancho, BP 416, 44606 Saint-Nazaire cedex, tél. 02 40 00 41 63, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, fax 02.40.00.40.38, adresse internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : désamiantage, déconstruction, démolition de 3 groupes scolaires à Saint-Nazaire.
Désamiantage, déconstruction, démolition des groupes scolaires Waldeck Rousseau et Chateaubriand.
CPV, objet principal : 4551111009.
Lot 02 : désamiantage, déconstruction, démolition de 3 groupes scolaires à Saint-Nazaire.
Désamiantage, déconstruction, démolition du groupe scolaire Bayet et Escurat.
CPV, objet principal : 451111009.
Critères sociaux ou environnementaux : environnementaux.
Classification des produits : travaux de construction.
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