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Commune de Saint-Nazaire 44600Saint-Nazaire 0240004163 0240004038
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Créations et impressions graphiques pour «l'atelier» et «le pivot» à Saint-Nazaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 13826

Date de clôture estimée : 29/02/12
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/02/12)
Commune de Saint-Nazaire
Créations et impressions graphiques pour l'atelier et le pivot à Saint-Nazaire
Avis de marché
Fournitures, services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Nazaire, correspondant : M. Le Maire de Saint-Nazaire, place François-Blancho, BP 416, à l'attention de M. Le Maire de Saint-Nazaire, F-44600 Saint-Nazaire cedex, 44606 Saint-Nazaire, tél. 02 40 00 41 63, fax 02.40.00.40.38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, adresse internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr
Objet du marché : créations et impressions graphiques pour «l'atelier» et «le pivot» à Saint-Nazaire.
Lieu d'exécution et de livraison : Saint-Nazaire, 44600 Saint-Nazaire.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Lot 01 : conception de documents graphiques.
Montant maximum annuel : 17 550 euros HT.
Lot 02 : travaux d'impression de documents et de supports graphiques.
Montant maximum annuel : 12 540 euros HT.
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : le marché est un marché à bons de commande, reconductible tacitement 2 fois, par période de 1 an, soit pour une durée maximale totale de 3 ans.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : le 2 avril 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un paiement à 30 jours maximum sur les fonds propres de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur, interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
_ formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
_ formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions-services/daj/marches publics/formulaires/DC/daj.dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI 1) :
_ les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail ;
_ si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
Autres renseignements demandés : les références techniques et graphiques récentes pour des prestations de même nature.
Lors de l'attribution, l'entreprise attributaire qui aura fourni des déclarations sur l'honneur en lieu et place des formulaires NOTI 2 et les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du travail devra les transmettre dans un délai de 8 jours calendaires, à compter de la réception de la demande de la personne publique.
Les formulaires cités sont disponibles sur le site internet : http://www.minefe.gouv.fr
Critères d'attribution :
Lot 01 : conception de supports graphiques.
1. Valeur technique (pondération : 50 %) appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat.
A l'appui de son offre et pour permettre à la collectivité d'en apprécier la valeur technique, le candidat fournira obligatoirement un mémoire technique dans lequel il s'attachera en particulier à préciser les points suivants :
_ les caractéristiques techniques et esthétiques des prestations proposées ;
_ la présentation d'exemples de réalisations graphiques : panneaux, brochures et images de synthèse ;
_ les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la mission : le candidat présentera notamment l'organisation de l'équipe (compétences/qualifications et statut des intervenants, conception des équipes, répartition des tâches, etc...), les moyens matériels qu'il compte déployer pour exécuter la prestation (logiciels utilisés pour la réalisation des commandes) ;
_ les actions qu'il mettra en oeuvre dans le cadre du présent marché pour favoriser le «développement durable» ;
_ et toutes autres dispositions, en lien avec l'objet du présent marché, permettant de garantir le bon déroulement de la prestation.
2. Prix (pondération : 50 %).
Type de lot 02 : travaux d'impression de documents et de supports graphiques.
Concernant ce lot, il est rappelé que toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon.
Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.
1. Valeur technique (pondération : 50 %) appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat.
A l'appui de son offre et pour permettre à la collectivité d'en apprécier la valeur technique, le candidat fournira obligatoirement un mémoire technique dans lequel il s'attachera en particulier à préciser les points suivants :
_ les caractéristiques techniques et esthétiques des prestations proposées ;
_ les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à la mission : le candidat présentera notamment l'organisation de l'équipe (compétences/qualifications et statut des intervenants, conception des équipes, répartition des tâches, etc...), les moyens matériels qu'il compte déployer pour exécuter la prestation ;
_ les actions qu'il mettra en oeuvre dans le cadre du présent marché pour favoriser le «développement durable» (notamment sur les types de papiers et d'encres utilisés) ;
_ et toutes autres dispositions, en lien avec l'objet du présent marché, permettant de garantir le bon déroulement de la prestation.
2. Prix (pondération : 50 %).
Procédure : procédure adaptée.
Date limite de validité des offres : le 29 février 2012, à 12 h.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : seules les 3 meilleures offres pourront faire l'objet d'une négociation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Hôtel-de-Ville, correspondant : Marlène Ollitrault, unité «documents urbanisme études concertation», tél. 02 40 00 42 39.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Hôtel-de-Ville, correspondant : M. Thiongane, direction des affaires juridiques et de la commande publique 2e étage (aile est), 44606 Saint-Nazaire cedex, 44606 Saint-Nazaire, tél. 02 40 00 41 63, fax 02.40.00.40.38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, adresse internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 01 : conception de documents graphiques.
Lot 02 : travaux d'impression de documents et de supports graphiques.
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