Centrale des marchés
Accord cadre pour l'acquisition et l'installation d'appareils électroménagers domestiques et professionnels pour la ville de saint-Nazaire Accord cadre pour l'acquisition et l'installation d'appareils électroménagers domestiques et professionnels pour la ville de saint-Nazaire. accord cadre pour l'acquisition et l'installation d'appar...
Commune de Saint-Nazaire 44606Saint-Nazaire mao@mairie-saintnazaire.fr 0240004038
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Accord cadre pour l'acquisition et l'installation d'appareils électroménagers domestiques et professionnels pour la ville de saint-Nazaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123820

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-110655
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 12-110655
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Nazaire.
 Correspondant : M. le maire de Saint-Nazaire, françois Blancho B.P. 416, 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-63, télécopieur : 02-40-00-40-38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.carene-epp.cce.bull.fr.

Objet du marché : accord cadre pour l'acquisition et l'installation d'appareils électroménagers domestiques et professionnels pour la Ville de Saint-Nazaire.
Lieu d'exécution : saint-Nazaire, 44600 Saint-Nazaire.

Caractéristiques principales : 
la consultation porte sur les prestations suivantes : Accord cadre pour l'acquisition et installation d'appareils électroménagers domestiques et professionnels pour la Ville de Saint-Nazaire
Visite obligatoire pour le lot 2
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un paiement à 30 jours maximum sur les fonds propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : - Le formulaire NOTI 2 - état annuel des certificats reçus au 31 décembre de l'année précédent la consultation - ou une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat atteste avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales correspondant à sa situation.
- Les références techniques récentes pour des prestations de même nature ou équivalents.
Les formulaires cités sont disponibles sur le site Internet : http://minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pour le lot 1.
 Correspondant : Mme Gandon Sophie, hôtel de Ville - place François Blancho - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 2e étage (aile est), 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-42-09, télécopieur : 02-40-00-40-50, courriel : gandons@mairie-saintnazaire.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pour le lot 2.
 Correspondant : mr ROBIN Erwan, service restauration municipale 6 rue Pierre Mendès France, 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-44-73-44-19, télécopieur : 02-44-73-44-45, courriel : robine@mairie-saintnazaire.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant : mr COUPEZ Mikaël, hôtel de Ville - place François Blancho - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique - 2e étage (aile est), 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-63, télécopieur : 02-40-00-40-38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, adresse internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Acquisition et installation d'appareils électroménagers domestiques
 
Lot
2.
 - 
Acquisition et installation d'appareils électroménagers professionnels

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