Centrale des marchés
44 travaux de construction du centre technique sur le site d'Avalix à Saint-Nazaire 44 travaux de construction du centre technique sur le site d'Avalix à Saint-Nazaire construction du centre technique sur le site d'avalix à Saint-Nazaire (relance suite à déclaration sans suite). ...
Commune de Saint-Nazaire 44606Saint-Nazaire mao@mairie-saintnazaire.fr 0240004038
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44 travaux de construction du centre technique sur le site d'Avalix à Saint-Nazaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123716

Date de clôture estimée : 13/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-80816
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Nazaire.
Correspondant : M. le maire de Saint-Nazaire, place François Blancho B.P. 416, 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-63, télécopieur : 02-40-00-40-38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, adresse internet : http://www.mairie-saintnazaire.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivités territoriales.

Objet du marché : construction du centre technique sur le site d'avalix à Saint-Nazaire (relance suite à déclaration sans suite).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : saint-Nazaire, 44600.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cf:dce

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 juillet 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes et sur les fonds propres de la ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la Ville de Saint Nazaire a décidé d'engager une démarche d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion, pour le lot n°3 " gros oeuvre ".

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétences-références-moyens.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : les références techniques récentes pour des prestations de même nature.
Lors de l'attribution, l'entreprise attributaire qui aura fourni des déclarations sur l'honneur en lieu et place du formulaire NOTI 2 et des pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du travail devra les transmettre dans un délai de 8 jours calendaires à compter de la réception de la demande de la personne publique.
Les formulaires cités sont disponibles sur le site Internet : http://www.minefe.gouv.fr.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique (appréciée à l'appui de l'annexe au règlement de la consultation) cf. article 6 "jugement des propositions" : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Il est prévu les options mentionnées dans le dossier de consultation (à caractère obligatoire).

Les entreprises devront obligatoirement répondre aux options des lots concernés. Si elles n'y répondent pas, l'offre ne sera pas analysée.

Les conditions de négociation sont les suivantes :

Seules les trois meilleures offres pourront faire l'objet d'une négociation.

1. Note pour le Critère Prix :
- offre moins disante : Note prix Np = 10 ;
- autres offres : Note prix Np = 10 x (offre moins disante)/(offre considérée)

2. Note pour le Critère Valeur Technique : appréciée à l'appui de l'annexe au règlement de la consultation valant mémoire technique et sur 10 points :
- sous-Critère 1 : Mode opératoire - note sur 4 ;
- sous-Critère 2 : Moyens humains et matériels - note sur 2 ;
- sous-Critère 3 : Délai d'exécution - note sur 2 ;
- sous-Critère 3 : Gestion des déchets et de sécurité - note sur 2

Note Globale :

La note globale N est la somme pondérée des notes des deux critères définis. Dans le cas présent :

N = 0.6 x Np + 0.4 x Nt.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE sera remis gratuitement à la disposition des entreprises qui en feront la demande par courrier, télécopie, courriel, ou pourra être retiré directement sur www.carene-epp.cce.bull.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : cf. article 5-4 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Nazaire
Direction du Patrimoine Immobilier.
Correspondant : sabine Narbonne-Luxey maître d'ouvrage Place François Blancho B.P. 416, 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-40-59.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VIGNAULT ET FAURE ARCHITECTES.
maître d'oeuvre Hangar 33-quai des Antilles, 44100 Nantes, tél. : 02-51-25-02-49.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Nazaire
Direction des affaires juridiques et de la commande publique.
Correspondant : mr. Thiongane place François Blancho B.P. 416, 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-65, télécopieur : 02-40-00-40-38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée Gloriette B.P. 24111, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58, adresse internet : http://www.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Saint-Nazaire direction des affaires juridiques et de la commande publique B.P. 416 Place François Blancho, 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-63, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, télécopieur : 02-40-00-40-38.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 04 - Charpente métallique bardage.
Lot 08 - Serrurerie.
Lot 09 - Menuiseries intérieures.
Lot 17 - Nettoyage de mise en service

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