Avis de marché
Département(s) de publication : 89
Annonce No 23-118742
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Agglomération Grand Sénonai.
Correspondant : M. le président, 21 boulevard du 14 juillet 89100 Senstél. : 03-86-95-67-37courriel : marchespublics@grand-senonais.fr adresse internet : https://www.grand-senonais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://http(s)://marches.ternum-bfc.fr.Objet du marché : fourniture livraison et installation d un tamis degrilleur et d un compacteur ensacheur pour la station d epuration de Villeneuve sur Yonne.
Lieu d'exécution : villeneuve sur Yonne.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : se reporter au reglement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : lorsque le marche lui aura ete attribue, le groupement sera tenu de se transformer en groupement avec mandataire solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : se reporter au reglement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 27 octobre 2023, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 08-2023. Renseignements complémentaires : visite de site obligatoire. Se reporter à l article 8 du reglement de consultation.
Introduction des recours :
Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon
22 rue d'assas B.P. 61616, 21016, Dijon
Téléphone : 03 80 73 91 00
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
direccte à l'attention du CCIRA de Lyon
1 boulevard Vivier Merle, 69443, Lyon Cedex 03
Téléphone : 04 26 99 28 33
Courriel : ara.ccira@direccte.gouv. Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2023. | 
