Centrale des marchés
44 conseil en communication externe et élaboration des supports de communication externe pour la ville à Saint-Nazaire 44 conseil en communication externe et élaboration des supports de communication externe pour la ville à Saint-Nazaire conseil en communication externe et élaboration des supports de communication ...
Commune de Saint-Nazaire 44606Saint-Nazaire mao@mairie-saintnazaire.fr 0240004038
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

44 conseil en communication externe et élaboration des supports de communication externe pour la ville à Saint-Nazaire

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 541851

Date de clôture estimée : 18/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-54723

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Nazaire.
Correspondant : M. le maire de Saint-Nazaire, place François Blancho B.P. 416 44606 Saint-Nazaire Cedex tél. : 02-40-00-41-63 télécopieur : 02-40-00-40-38 courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr adresse internet : http://www.mairie-saintnazaire.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conseil en communication externe et élaboration des supports de communication externe pour la Ville de Saint-Nazaire.

Catégorie de services : 13.

C.P.V. - Objet principal : 79415200.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum 20 000 EUR (T.T.C.) - montant maximum 200 000 EUR (T.T.C.).
Montant estimatif du marché : 95 000 EUR (T.T.C.)

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juin 2013 et jusqu'au 31 mai 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la ville finance sur ses fonds propres.
Le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de la ville en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008. cf. article 3-3 du règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. cf. article 3-4 du règlement de la consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : compétences, références, moyens.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (cf. article 6 du règlement de la consultation) : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : conditions de négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 entreprises les mieux classées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.carene-epp.cce.bull.fr (cf. article 4.2 du règlement de la consultation).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront choisir un seul mode de transmission de leurs offres et selon les modalités définies à l'article 5.5 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Nazaire
Cellule Administrative Attractivité et Rayonnement.
place François Blancho B.P. 416, 44606 Saint-Nazaire Cedex, courriel : cell_adm_ar@mairie-saintnazaire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Saint-Nazaire
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique.
Correspondant : marie-Catherine Prono, place François Blancho B.P. 416, 44606 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-40-00-41-63, télécopieur : 02-40-00-40-38, courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr, adresse internet : http://www.mairie-saintnazaire.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 44000 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique place François Blancho - B.P. 416 44606 Saint-Nazaire Cedex tél. : 02-40-00-41-63 courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr télécopieur : 02-40-00-40-38 adresse internet : http://www.mairie-saintnazaire.fr.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00