Centrale des marchés
44 Fournitures de menuiserie - panneaux bois et plastiques et bois massif pour la ville à Saint-Nazaire 44 Fournitures de menuiserie - panneaux bois et plastiques et bois massif pour la ville à Saint-Nazaire 13.222.01 - fournitures de menuiserie - panneaux bois et plastiques et bois massif pour la Vi...
Commune de Saint-Nazaire 44606Saint-Nazaire mao@mairie-saintnazaire.fr 0240004038
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44 Fournitures de menuiserie - panneaux bois et plastiques et bois massif pour la ville à Saint-Nazaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851584

Date de clôture estimée : 12/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-178424

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint-Nazaire.
Correspondant : M. le maire de Saint-Nazaire, place François Blancho - B.P. 416 44606 Saint-Nazaire Cedex tél. : 02-40-00-41-63 télécopieur : 02-40-00-40-38 courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr adresse internet : http://www.mairie-saintnazaire.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.carene-epp.cce.bull.fr/CARENE/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 13.222.01 - fournitures de menuiserie - panneaux bois et plastiques et bois massif pour la Ville de St-Nazaire.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 44191000.

Lieu de livraison .
Code NUTS : FR511.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la durée de validité du marché est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible 3 fois, de manière tacite, par périodes de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
En cas de non reconduction du marché, la Ville de Saint-Nazaire adressera un courrier recommandé trois mois avant la date d'échéance au titulaire pour lui notifier sa décision.
Les délais d'exécution des bons de commande valant ordres de service seront fixés, selon la nature du besoin, dans chaque bon de commande étant entendu que le délai de livraison maximal pour les matériels en stock est de 72 heures à compter de la réception par le titulaire du bon de commande. Les candidats peuvent proposer un délai de livraison réduit à l'article E de l'acte d'engagement. Ce délai deviendra alors contractuel. Cette proposition de délai réduit sera prise en compte dans le jugement des offres.
l'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché et jusqu'au dernier jour de validité du marché.
Variantes admises dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article 3.6.1 du Règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant minimum annuel: 8 000,00 EUR HT
Montant maximum annuel: 46 000,00 EUR (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : il n'est pas prévu d'option.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement conforme et sur les fonds propres de la ville en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008. Pour plus de détails, se reporter à l'article 3.3 du Règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier, sur tous les critères, avec les trois entreprises les mieux classées (voir l'article 5.6 du Règlement de la consultation).
Critères de sélection des candidatures : Compétences, références, moyens
Critères de jugement des offres :
1/ Le prix (50 %)
1.1-montant du Détail quantitatif estimatif principal : 40 %
1.2-montant du Détail quantitatif estimatif complémentaire (application des remises mentionnées à l'annexe n°1 à l'acte d'engagement sur une liste d'articles choisis par le Pouvoir adjudicateur lors de l'analyse) : 10 %
2/ Développement durable (20 %)
2.1- produits respectueux de l'environnement : 15 %
2.2- démarche développement durable de l'entreprise : 5 %
3/ La valeur technique (15 %) qui sera appréciée au regard des moyens et de l'organisation du fournisseur (catalogue, site web, nombre de référence en stock, etc.)
4/ La livraison (15 %)
4.1- le délai de livraison sur les produits stockés : 10 %
4.2- moyens de transport et de déchargement : 5 %
Renseignements complémentaires sur demande OBLIGATOIREMENT écrite au plus tard le mardi 29/10/2013 à 12 heures.
1) Renseignements administratifs : Armelle DESMARS-ROULEY - tél: 02-40-00-40-33 - adresse mail : cell_adm_rh@mairie-saintnazaire.fr
2/ Renseignements techniques: Raphaël MANDIN - tél: 02-44-73-46-10 - courriel: mandinr@mairie-saintnazaire.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : www.carene-epp.cce.bull.fr
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront produire, à l'appui de leur offre, un dossier contenant les documents indiqués à l'article 5.1 du Règlement de la consultation (justificatifs de candidature et contenu de l'offre).
Les candidats devront transmettre leur offre par l'un des deux moyens alternatifs suivants:
Soit sur support papier, soit par voie électronique, dans les conditions et modalités définies à l'article 5.5 du Règlement de la consultation.
Attention : en cas de transmission de l'offre sur support papier, une copie de la proposition complète (candidature et offre) devra être obligatoirement fournie au format PDF sur support électronique (clé USB ou cd rom)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, Allée de l'île Gloriette - B.P. 24111 44000 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://:www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction Juridique et de la Commande Publique place François Blancho - B.P. 416 44606 Saint-Nazaire Cedex tél. : 02-40-00-41-63 courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr télécopieur : 02-40-00-40-38.

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