Centrale des marchés
14s0086, désamiantage, déconstruction et démolition des collèges Jean de Neyman et Manon Roland de la ville de Saint-Nazaire Saint-Nazaire 14s0086, désamiantage, déconstruction et démolition des collèges Jean de Neyman et Manon Roland de la ville de Saint-Nazaire PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels de l'org...
Commune de Saint-Nazaire 44606Saint-Nazaire mao@mairie-saintnazaire.fr 0240004038
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14s0086, désamiantage, déconstruction et démolition des collèges Jean de Neyman et Manon Roland de la ville de Saint-Nazaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294032

Date de clôture estimée : 12/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/11/14)
7110608701
SOURCEWEB (08/11/14)
BOAMP (12/11/14)
14-166913
Saint-Nazaire
14s0086, désamiantage, déconstruction et démolition des collèges Jean de Neyman et Manon Roland de la ville de Saint-Nazaire
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Saint-Nazaire. Correspondant : M. le Maire de Saint-Nazaire, place François-Blancho, BP 416, 44606 Saint-Nazaire cedex. Tél. 02 40 00 41 63. Télécopieur 02.40.00.40.38. Courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marches-publics.sis-marches.com/carene/index.jsp
Objet du marché : 14s0086, désamiantage, déconstruction et démolition des collèges Jean de Neyman et Manon Roland de la ville de Saint-Nazaire.
Type de marché de travaux : exécution.
Caractéristiques principales : le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :
Lot 1 : collège Jean de Neyman, désamiantage, déconstruction et démolition.
Lot 2 : collège Manon Roland, désamiantage, déconstruction et démolition.
Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à la date de réception définitive des travaux par le maître d'ouvrage, après levée des éventuelles réserves.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé comme suit :
Lot 1 : 3 mois et demi dont 1 mois de préparation de chantier.
Lot 2 : 4 mois dont 1 mois de préparation de chantier.
Maître d'oeuvre : SARL FCID, 5, rue de l'Étoile-du-Matin, Aprolis IV, 44600 Saint-Nazaire.
Les variantes relatives au marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation.
Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et aux options décrites au cahier des charges.
Lot 1 : collège Jean De Neyman, désamiantage, déconstruction et démolition.
Option n° 1.1 : gardiennage du site.
Option n° 1.2 : élimination définitive de l'amiante par vitrification.
Lot 2 : collège Manon Roland, désamiantage, déconstruction et démolition.
Option n° 2.1 : gardiennage du site.
Option n° 2.2 : élimination définitive de l'amiante par vitrification.
Les candidats devront obligatoirement chiffrer la solution de base ainsi que les options dans le document prévu à cet effet. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier le marché avec les 3 entreprises les mieux classées.
La visite des lieux pour la remise des offres est facultative.
Important : pour des raisons techniques tenant au poids informatique trop important du dossier, les candidats sont invités à demander le dce complet sous format CD auprès de : ville de Saint-Nazaire, Direction des affaires juridiques et de la commande publique. Courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr
Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 février 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de la ville en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Toutefois, ce délai peut être suspendu par le pouvoir adjudicateur au cas où le titulaire ne remettrait pas les pièces exigées et indispensables à cet effet conformément au décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 modifiant le Code général des collectivités territoriales et à l'instruction n° 07-024 MO du 30 mars 2007 relatives aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local. Cette interruption n'ouvre droit à aucun intérêt moratoire pour le titulaire.
Cette suspension est notifiée au titulaire du marché par tout moyen permettant d'attester une date certaine de réception. Elle est assortie des motifs imputables au titulaire qui s'opposent au paiement, ainsi que des pièces à fournir ou à compléter.
Le délai global de paiement est suspendu jusqu'à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées. À la réception des justifications demandées par le pouvoir adjudicateur, un nouveau délai global est ouvert pour 30 jours.
Le délai de paiement n'englobe pas celui afférent au virement bancaire, conformément à la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, modifiée par les lois n° 2002-1303 du 29 octobre 2002, n° 2003-706 du 1er août 2003, n° 2007-224 du 21 février 2007 et l'ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2. en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du Code des marchés publics et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.
L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article 14 du Code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG-Travaux et définis à l'article 3 du cahier des clauses administratives particulières.
Lot 1 : nombre d'heures d'insertion minimum : 309 heures.
Lot 2 : nombre d'heures d'insertion minimum : 410 heures.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Compétences : attestations et certificats de qualification de l'entreprise en rapport avec le niveau de technicité des travaux à exécuter : Qualibat 1112 (technicité confirmée) ou équivalent et qualification retrait d'amiante Qualibat 1552 ou Afaq Afnor en cours de validité ou équivalent,
- références,
- moyens.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
- formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_
publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Autres renseignements demandés :
Pièces exigées pour l'attributaire : le candidat retenu a un délai de 8 jours pour transmettre les documents énumérés ci-dessous à compter de la demande formulée par le pouvoir adjudicateur.
Le candidat retenu au terme du classement des offres doit produire :
- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail,
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2),
- une attestation d'assurance,
- un relevé d'identité bancaire (RIB).
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 décembre 2014, à 12 h 00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date
limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014S0086.
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser obligatoirement par écrit et avant le 3 décembre 2014 à 12 h 00 :
1. Renseignements administratifs : correspondant : Charlène Jaffre.
Courriel : cell_adm_duh@mairie-saintnazaire.fr
2. Voies de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction juridique et de la commande publique, place François-Blancho, BP 416, 44606 Saint-Nazaire cedex. Téléphone 02 40 00 41 63. Télécopieur 02.40.00.40.38.
Courriel : mao@mairie-saintnazaire.fr
Organisme chargé des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00. Télécopieur 02.40.99.46.58.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
URL : http://www.ta-nantes.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 : collège Jean de Neyman, désamiantage, déconstruction et démolition.
Lot 2 : collège Manon Roland, désamiantage, déconstruction et démolition.
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