Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations D'Entretien Des Espaces Verts De Roannais Agglomeration
le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts communautaires situés sur l'ensemble des 40 communes de Roannais Agglomération. Il concerne l'entretien des aménagements paysagers, et d'une manière générale des prestations d'espaces verts et naturels dont Roannais Agglomération est propriétaire ou assure la gestion.L'ensemble des prestations demandées figure au Cctp et aux bordereaux des prix unitaires.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
les candidats peuvent répondre à chacun des lots. Cependant le candidat qui serait attributaire du lot no4, ne pourra être retenu pour le lot no5, exceptions faites des situations prévues à l'article 2.4 du règlement de la consultation.Les lots 6 et 7 sont des marchés réservés Ea-Esat
lot 1
territoire de Roannais Agglomération 42300 - roanne
rocade Ouest, Boulevard Ouest, Rd31
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (l'accord-cadre a une durée initiale de 1 an, et peut être reconduit éventuellement 3 fois pour une période de 1 an (4 ans au total))
montant maximum annuel : 150 000 euro(s) (H.T.).
lot 2
territoire de Roannais Agglomération 42300 - roanne
scarabée à Riorges
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (l'accord-cadre a une durée initiale de 1 an, et peut être reconduit éventuellement 3 fois pour une période de 1 an (4 ans au total))
montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).
lot 3
territoire de Roannais Agglomération 42300 - roanne
crèches : "Iles aux enfants" à Roanne et P'Tits Loupiots à Le Coteau. Centre Pierre Mendes France (Cpmf), 12 Avenue de Paris, Bâtiment Helvétique à Roanne
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (l'accord-cadre a une durée initiale de 1 an, et peut être reconduit éventuellement 3 fois pour une période de 1 an (4 ans au total))
montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).
lot 4
territoire de Roannais Agglomération 42300 - roanne
boulevard de Valmy à Roanne. Extension Valmy Mably. Réserve foncière à Changy. Bâtiment crozet à Le Crozet. Crèche Afr, gymnase, déchèterie, Picamaud, Zaco à La Pacaudière. Les Ateliers Partagés, la crèche Arthur et Zoé, les Oddins à St Germain Lespinasse. Le temple à St Romain la Motte. Nouvelles acquisitions
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (l'accord-cadre a une durée initiale de 1 an, et peut être reconduit éventuellement 3 fois pour une période de 1 an (4 ans au total))
montant maximum annuel : 130 000 euro(s) (H.T.).
lot 5
territoire de Roannais Agglomération 42300 - roanne
aire de camping-car de Arcon. Aire de camping-car de St André d'apchon. Gymnase, déchèterie de Pouilly les Nonains. Grange Vignat à Renaison. Le pré Normand à St Haon le Chatel. Réserve foncière Bm110, Bd277. Berges du Rhins à Parigny. Varinard à Montagny. Nouvelles acquisitions
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (l'accord-cadre a une durée initiale de 1 an, et peut être reconduit éventuellement 3 fois pour une période de 1 an (4 ans au total))
montant maximum annuel : 145 000 euro(s) (H.T.).
lot 6
territoire de Roannais Agglomération 42300 - roanne
zacdv (Zac Demi-Lieu villette), réserve foncière Denis Papin, déchèterie, lots artisanaux à Riorges. Extension Demi-Lieu Nord. Marche Reserve Ea-Esat
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (l'accord-cadre a une durée initiale de 1 an, et peut être reconduit éventuellement 3 fois pour une période de 1 an (4 ans au total))
montant maximum annuel : 110 000 euro(s) (H.T.).
lot 7
territoire de Roannais Agglomération 42300 - roanne
train Touristique à Commelle Vernay. Marche Reserve Ea-Esat
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (l'accord-cadre a une durée initiale de 1 an, et peut être reconduit éventuellement 3 fois pour une période de 1 an (4 ans au total))
montant maximum annuel : 30 000 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.Uniquement pour les lots réservés (Lots 6 et 7) conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique : Le justificatif ou agrément le cas échéant, prouvant que le candidat entre dans l'une des catégories suivantes : entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute au 1er janvier 2024 pour une période initiale de 1 an.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Les prestations seront financées sur ressources propres de la Communauté d'agglomération - budget Général (lots 1, 2 et 3), Budget Général et Budget Aménagement de zone (lots 4, 5 et 6), et Budget Tourisme et Loisir (lot 7) - section de fonctionnement
Section IV: Procédure
roanne
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aggloroanne.fr -Pour tout renseignement complémentaire, demande à formuler sur le profil d'acheteur selon les indications du RC
les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un:référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
