Centrale des marchés
missions de contrôle technique et de CSPS pour les travaux d'extension et réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de pornichet pour la carene. Missions de contrôle technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour les travaux d'extension et réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Pornichet pour l...
CARENE 44605Saint-Nazaire Cedex
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Missions de contrôle technique et de CSPS pour les travaux d'extension et réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de pornichet pour la carene.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3849926

Date de clôture estimée : 14/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/07/18)
18-97886
MarchésOnline (21/07/18)
Avis de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-97886
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARENE.
 Correspondant : M. le président de la C.A.RE.N.E, 4 av. Du Commandant l'herminier B.P. 305 44605 Saint-Nazaire Cedex.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/.

Objet du marché : missions de contrôle technique et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) pour les travaux d'extension et réhabilitation de l'aire d'accueil des gens du voyage de Pornichet pour la CARENE.

Caractéristiques principales : 
conformément à l'article 39 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, l'acheteur public met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/

La durée du marché débute à compter à compter de la notification du marché, jusqu'à l'achèvement complet de la mission.

L'Acheteur public se réserve le droit de négocier avec les 3 (trois) candidats les mieux classés.
L'Acheteur public se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation au regard des offres initiales
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses sera réalisé par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum suivant la réception de la demande de paiement et sur les fonds propres de l'acheteur public en application des règles de la comptabilité publique telles qu'elles résultent notamment du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

L'Acheteur public attire l'attention des candidats sur le fait que pour l'application de l'ordonnance no2014-697 du 26 juin 2014, relative au développement de la facturation électronique, le numéro de SIRET de l'entité émettant les factures électroniques devra être identique à celui indiqué dans l'acte d'engagement, sous peine de voir les factures rejetées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
L'Acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : se référer à l'article 5 du règlement de la consultation pour la présentation des propositions.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 août 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande OBLIGATOIREMENT écrite, de préférence sur le profil de l'acheteur public, au plus tard le 03/08/2018 à 12 heures.

Renseignements administratifs :

Profil de l'acheteur public : https://marchespublics-agglo-carene.omnikles.com/

Adresse :Hôtel de ville de Saint-Nazaire
Direction Juridique et de la
Commande Publique
2e étage (aile est)
Place François Blancho
44600 Saint-Nazaire

Voies et délais de recours :

Renseignements sur les voies et délais de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction Juridique et de la Commande Publique 2e étage (aile est), situé place François Blancho - 44600 Saint-Nazaire
Téléphone : 02 40 00 41 63 - télécopieur : 02 40 00 40 38
Courriel : marchespublics@agglo-carene.fr

Organisme chargé des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes, situé 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111 - 44000 Nantes Cedex 01 France
Téléphone : 02.40.99.46.00 - télécopieur : 02.40.99.46.58
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Url : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront obligatoirement justifier des compétences dans les domaines suivants :

Pour le lot 1 :Agrément ministériel ou d'une non-opposition d'exercer cette mission lorsqu'il s'agit d'un contrôleur technique établi dans l'union Européenne exerçant en France de manière temporaire et occasionnelle.
Important : Les candidats devront obligatoirement justifier de leur compétence dans le domaine du Contrôle Technique avec justification d'un agrément ministériel ou d'une non-opposition d'exercer cette mission

Pour le lot 2 : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants
Important : Les candidats devront obligatoirement justifier des compétences dans les domaines suivants :
Coordination, Sécurité et Protection de la Santé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 juillet 2018.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Contrôle Technique
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. -
Coordination de Sécurité et Protection de la Santé
Mots descripteurs : Etude
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