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44 réalisation d'un plancher technique pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Saint-Nazaire 44 réalisation d'un plancher technique pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Saint-Nazaire travaux de réalisation d'un plancher technique au centre administratif de Saint-Nazaire pour la Ca...
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44 réalisation d'un plancher technique pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie à Saint-Nazaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271439

Date de clôture estimée : 29/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194757
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM de la Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme PEILLON Séverine, 9 rue Gaëtan Rondeau, 44958 Nantes Cedex 09, tél. : 02-51-88-89-78, télécopieur : 02-51-88-88-01, courriel : cellule.marches@cpam-loireatlantique.cnamts.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : travaux de réalisation d'un plancher technique au centre administratif de Saint-Nazaire pour la Caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45314320.

Lieu d'exécution : cpam de la Loire-Atlantique - centre administratif - 28, avenue Suzanne Lenglen, 44600 Saint-Nazaire.

Code NUTS : øFR511ø.

Caractéristiques principales :
celles mentionnées au RC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : celles mentionnées au CCTP.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les paiements s'effectueront par virement, 30 jours au plus tard à compter de la réception de la facture, après service fait et admission conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, sur le budget d'investissement.
en cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
la cession ou le nantissement de créances résultant des marchés s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est rappelé aux concurrents que les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme d'un candidat unique possédant toutes les compétences réclamées, du groupement solidaire ou du groupement conjoint, sous réservé du respect des règles relatives à la concurrence.
toutefois, l'organisme manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire.
le groupement devra donc assurer sa transformation conformément à la décision de l'organisme après attribution du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : ceux mentionnés au RC.

Situation juridique - références requises : celles mentionnées au RC.

Capacité économique et financière - références requises : celle mentionnée au RC.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : celle ementionnée au RC.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 35 % ;
- conditions d'intervention : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : n° 24/12.

Renseignements complémentaires : les candidats s'adresseront, pour une prise de rendez-vous auprès de :
M. Pascal ROGER - responsable du pôle patrimoine
téléphone : 02.51.88.87.72
Télécopie : 02.51.88.89.69
courriel : pole_patrimoine@cpam-loireatlantique.cnamts.fr
Cette visite sera enregistrée par l'organisme avec signature du candidat attestant de la réalité de celle-ci.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le candidat devra impérativement retirer le dossier de consultation en le téléchargeant sur le profil acheteur de l'organisme, à savoir : https://www.achatpublic.com
Si toutefois le candidat rencontrait des difficultés à obtenir le dossier sur le site mentionné infra, il peut formuler sa demande par mail à l'adresse : cellule.marches@cpam-loireatlantique.cnamts.fr . Le dossier de consultation lui sera alors transmis par retour.

Date limite d'obtention : 19 octobre 2012, à 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 9 rue Gaëtan Rondeau, 44958 Nantes Cedex 09, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_w3CuRKcKam.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes cité judiciaire 7, rue Pierre Abélard B.P. 3127, 35031 Rennes Cedex 9, tél. : 02-99-65-37-37

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