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44 Mission de maîtrise d'oeuvre construction du bassin tampon d'eaux usées de Bougainville à Saint-Nazaire 44 Mission de maîtrise d'oeuvre construction du bassin tampon d'eaux usées de Bougainville à Saint-Nazaire 13s0022 - mission de maîtrise d'oeuvre construction du bassin tampon d'eaux usées de Bouga...
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44 Mission de maîtrise d'oeuvre construction du bassin tampon d'eaux usées de Bougainville à Saint-Nazaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660618

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-59176

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARENE.
Correspondant : M. le président de la C.A.RE.N.E, 4 av. Du Commandant l'herminier B.P. 305 44605 Saint-Nazaire Cedex tél. : 02-51-16-48-48 télécopieur : 02-40-19-59-20 courriel : marchespublics@agglo-carene.fr adresse internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr/.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : 13s0022 - mission de maîtrise d'oeuvre construction du bassin tampon d'eaux usées de Bougainville.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71311300.

Lieu d'exécution : bassin de Bougainville, 44600 Saint-Nazaire.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du bassin tampon d'eaux usées de Bougainville
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Le marché est divisé en 8 phases définies comme suit :
Phase n° 1 : Avant-Projet sommaire
Phase n° 2 : Avant-Projet définitif
Phase n° 3 : Etudes de projet
Phase n° 4 : Assistance pour la passation des contrats de travaux
Phase n° 5 : Examen de conformité-visa
Phase n° 6 : Direction de l'exécution du contrat de travaux
Phase n° 7 : Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier
Phase n° 8 : Assistance lors des opérations de réception
La durée du marché est fixée, à titre indicatif, à 13 Mois (hors Gpa) à compter de sa date de notification.
A titre indicatif, l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 1 100 000 EUR (H.T.).
La remise des offres est obligatoirement subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
Les offres des candidats qui n'auraient pas effectué cette visite seront rejetées.
Il est impératif de prendre rendez-vous auprès du secrétariat du service assainissement au 02.51.16.47.05.
Une copie de la proposition complète (Candidature et offre) devra être obligatoirement fourni au format PDF sur support électronique (clé USB ou CD rom).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la Carene finance sur ses fonds propres (budget eau).
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, l'entité adjudicatrice imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1. Références techniques de moins de 3 ans pour des prestations de même nature
2. Moyens techniques et humains
3. Garanties professionnelles et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique) : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.

Renseignements complémentaires : une négociation sera organisée avec les 4 candidats les mieux classés au regard des critères de jugement des offres.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres, une demande obligatoirement écrite.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.carene-epp.cce.bull.fr/
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront choisir un seul mode de transmission de leur offre :
Soit : Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n°13s0022 - mission de maîtrise d'oeuvre construction du bassin tampon d'eaux usées de Bougainville - ne pas ouvrir ".
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45
du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Soit : Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la
transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.carene-epp.cce.bull.fr/
Et dans les conditions techniques définies dans le règlement de la consultation cf. Article 5-5

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CARENE.
4 avenue du Cdt l'herminier Bp305, 44605 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-51-16-48-48, télécopieur : 02-40-19-59-20, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr, adresse internet : http://www.carene-epp.cce.bull.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111 44000 Nantes Cedex 01 tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6 quai Ceineray B.P. 33515 44035 Nantes Cedex 01 tél. : 02-40-08-64-33 courriel : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr télécopieur : 02-40-47-90-67.

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