Centrale des marchés
15s0053 - mission d'assistance technique, juridique et financière relative à la compétence gemapi 15S0053 - Mission d'assistance technique, juridique et financière relative à la compétence GEMAPI.Groupement de commande entre Cap Atlantique, Carene, Communauté de communes Loire et Sillon, Commun...
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15s0053 - mission d'assistance technique, juridique et financière relative à la compétence gemapi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1659344

Date de clôture estimée : 25/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/09/15)
15-131926
Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce No 15-131926
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARENE.
 Correspondant : M. le président de la C.A.RE.N.E, 4 avenue du Commandant l'herminier B.P. 305 44605 Saint-Nazaire Cedextél. : 02-51-16-48-48télécopieur : 02-40-19-59-20courriel : marchespublics@agglo-carene.fr adresse internet : http://www.agglo-carene.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.agglo-carene.fr/.

Objet du marché : 15s0053 - mission d'assistance technique, juridique et financière relative à la compétence GEMAPI. Groupement de commande entre Cap Atlantique, Carene, Communauté de communes Loire et Sillon, Communauté de communes du Pays de Pontchâteau et de Saint-Gildas-Des Bois. La CARENE est le coordoniteur.

Caractéristiques principales : 
la consultation porte sur une mission d'assistance technique, juridique et financière relative à la compétence gemapi.

Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit :
Tranche ferme- volet 1 - la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations issues du bassin versant
Territoire : le bassin versant du Brivet élargi à l'ensemble du périmètre de la Communauté de Communes Loire et Sillon
Volet 2 - la prévention des submersions marines
Territoire : Le linéaire de côte du Brivet à la Vilaine. Cap Atlantique - cARENE

Tranche conditionnelle
Volet 2 - la prévention des submersions marines
Territoire : Les communes de Bouée, Lavau et la Chapelle Launay située sur l'estuaire, membres de la Communauté de Communes Loire et Sillon.

Le marché est divisé en 3 phases définies comme suit pour chacune des tranches à savoir la tranche ferme et la tranche conditionnelle :
Phase no 1 : Etat des lieux et diagnostic de l'organisation des acteurs de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (Gemapi), présents sur le périmètre d'étude
Phase no 2 : Elaboration de différents scénarios de structuration possibles à l'échelle du territoire des 4 EPCI pour l'exercice de la GEMAPI.
Phase no 3 : Formalisation et mise en œuvre du scénario retenu
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics et du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.la mission est susceptible de bénéficier des financements de l'etat, de la Région et du Département.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 septembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0053.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse https://marchespublics.agglo-carene.fr.

Les candidats devront obligatoirement justifier des compétences et qualifications dans les domaines suivants :
-Compétences en droit public, en droit des collectivités et en droit de l'environnement
-Compétences en finances publiques
-Compétence technique sur le fonctionnement des milieux aquatiques
Attention, un candidat (ou groupement) qui ne présenterait pas à minima ces 5 compétences ne verra pas son offre examinée

La durée du marché est fixée à 18 mois, à compter de la notification du marché.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les 3 candidats les mieux classés en fonction des critères de jugement précisés article 6 ci-dessous, dans les conditions suivantes :
Une audition d'une heure maximum décomposée comme suit :
- 30 min : le candidat devra présenter son offre
- le temps restant étant consacré aux questions/réponses

Soit remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante :
"Affaire no15s0053 - mission d'assistance technique, juridique et financiere relative a la competence gemapi. - ne pas ouvrir ".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : carene dafj - 4 avenue du Cdt Herminier Bp305 44605 St Nazaire Cedex
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : CARENE St Nazaire agglomération 4 avenue du Cdt l'herminier Bp305 44605 St Nazaire Cedex.
Attention : le candidat transmet obligatoirement une copie de son offre complète sous format électronique : clé USB ou Cd-Rom.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.

soit une remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, l'entité adjudicatrice autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.agglo-carene.fr/.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r septembre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CARENE.
 4 avenue du Commandant l'herminier B.P. 305,  44605 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-51-16-48-48, télécopieur : 02-40-19-59-20, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr,  adresse internet : http://www.agglo-carene.fr/.
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