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14s0050 - conseils en coloration et en ravalement de façades d'immeubles et maisons d'habitation et en requalification de devantures pour la carene à Saint-Nazaire Cedex 14s0050 - conseils en coloration et en ravalement de façades d'immeubles et maisons d'habitation et en requalification de devantures pour la carene à Saint-Nazaire Cedex 14s0050 - conseils en color...
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14s0050 - conseils en coloration et en ravalement de façades d'immeubles et maisons d'habitation et en requalification de devantures pour la carene à Saint-Nazaire Cedex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1292323

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/11/14)
14-166708
Avis de marché
Département de publication : 44
Annonce No 14-166708
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARENE.
 Correspondant : M. le président de la C.A.RE.N.E, 4 avene du Commandant l'herminier B.P. 305 44605 Saint-Nazaire Cedextél. : 02-51-16-48-48télécopieur : 02-40-19-59-20courriel : marchespublics@agglo-carene.fr adresse internet : http://www.agglo-carene.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.sis-marches.com/carene/index.jsp.

Objet du marché : 14s0050 - conseils en coloration et en ravalement de façades d'immeubles et maisons d'habitation et en requalification de devantures pour la CARENE.

Caractéristiques principales : 
conseils en coloration et en ravalement de façades d'immeuble et maisons d'habitation et en requalification de devanture commerciale

Le marché est constitué de 2 volets :
- volet no 1 : Habitat : Mission de conseils en coloration et en ravalement des façades d'immeuble et maisons d'habitation
- volet 2 : Devantures commerciales : Mission de conseils en requalification des devantures commerciales

La durée du marché est distincte selon les volets :
- volet no 1 : la durée du marché est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché, puis le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)

- volet no 2 : la durée du marché est fixée à 1 An, à compter de la notification du marché, puis le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 3 An(S)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Montant mini annuel : 5 000 euros ht
Montant maxi annuel : 30 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire et Mandat administratif, paiement global à
30 jours par la CARENE, sur le budget Principal de la CARENE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r décembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14S0050.

Renseignements complémentaires : conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-marches.com/carene/index.jsp

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier le marché avec les trois premières entreprises classées par application des critères de jugement des offres précisés à l'article 6 ci-dessous.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 21/11/14, une demande écrite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
soit remise des plis sur support papier :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante :

"Affaire no14s0050 - conseils en coloration et en ravalement de façades d'immeuble et maisons d'habitation et en requalification de devanture - ne pas ouvrir ".

L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.

Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :


carene Direction Juridique et de la Commande Publique (Djcp)
4 avenue du Cdt l'herminier à St Nazaire


Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :


carene
St Nazaire Agglomération
Djcp
4 avenue du Cdt l'herminier
Bp305
44605 St Nazaire Cedex

Par pli recommandé avec avis de réception postal.

Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Dans le cas d'une remise papier de l'offre, il est demandé à chaque candidat de fournir également chacun des documents du dossier de candidature et d'offre sous forme électronique (CDROM ou clé Usb) dans un format standard (format Pdf).

nota : Dans le cas d'une divergence de rédaction entre le document papier et le document électronique, c'est le document en version papier qui fera foi.


Soit remise des plis par voie électronique (annexe 1 jointe au présent règlement) :

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
http://marches-publics.sis-marches.com/carene/index.jsp.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CARENE.
 Correspondant : M. Nicolas SOURICE,  4 avenue du Commandant l'herminier B.P. 305,  44605 Saint-Nazaire Cedex, tél. : 02-51-16-48-12, télécopieur : 02-40-19-59-22, courriel : marchespublics@agglo-carene.fr,  adresse internet : http://www.agglo-carene.fr/.
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